Mardi 11 décembre 2018

Arp : la Fondation allemande sanctionnée

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 4 février 2000 - 362 mots

Le Tribunal de Valenciennes, par un jugement du 20 janvier, a donné raison aux Douanes françaises contre la Fondation allemande Arp. Il a lourdement sanctionné la tentative d’exportation sans autorisation des œuvres et a, semble-t-il, retenu la qualification de collection d’intérêt historique.

VALENCIENNES - Après examen des conclusions des experts (lire le JdA n° 90, 8 octobre 1999), le Tribunal a estimé que les 114 plâtres et 32 reliefs en métal de Jean Arp, saisis par les Douanes en 1996, au moment où ils allaient quitter la France, constituaient une collection présentant un intérêt historique et que leur valeur globale excédait 350 000 francs. Conformément aux dispositions de la loi française du 31 décembre 1992 réglementant la circulation des biens culturels, cet ensemble aurait donc dû faire l’objet d’une demande de certificat de libre circulation. La tentative d’exportation sans autorisation a été lourdement sanctionnée par le Tribunal, qui a décidé la confiscation des pièces et condamné les prévenus (le transporteur et son chauffeur, ainsi que la Fondation allemande Hans Arp et Sophie Taeuber-Arp) à 68 millions de francs d’amende douanière. Les motivations détaillées du jugement ne sont pas encore connues, mais le Tribunal a, semble-t-il, retenu la qualification de collection d’intérêt historique que le ministère de la Culture avait proposée aux Douanes.

Bonne nouvelle pour la Fondation française
Pour la Fondation française, qui a obtenu le franc symbolique, le jugement est évidemment une bonne nouvelle : s’il est confirmé en appel, il permettra sans doute le retour à Clamart des œuvres dont la propriété était disputée par la Fondation allemande et ouvrira peut-être la voie à la création d’un centre mieux doté autour de l’ancien atelier du sculpteur. La Fondation allemande fera très certainement appel de ce jugement, qui n’est donc qu’une nouvelle étape de la procédure. L’affaire fera de toute façon du bruit, car elle constituera une première mise à l’épreuve du dispositif européen de contrôle des biens culturels. On peut en effet penser que les défenseurs de la Fondation allemande chercheront à Bruxelles, Luxembourg ou enfin Strasbourg, l’écoute qu’ils n’ont pu obtenir des juges français. Le Journal des Arts reviendra sur ce jugement dès que les termes complets en seront connus.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°98 du 4 février 2000, avec le titre suivant : Arp : la Fondation allemande sanctionnée

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