Mardi 11 décembre 2018

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Les donations aux USA coûteraient au fisc 1 milliard de dollars

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 6 mars 2008 - 261 mots

LOS ANGELES (USA) [06.03.08] – Alors que les donations ont enrichi les collections des musées américains, l’administration pourrait remettre en cause ce système, source de fraude fiscale.

Les donations d’œuvres d’art peuvent avoir un effet pervers. Très répandue aux Etats-Unis, cette technique permet en effet aux donateurs de déduire dans leur déclaration fiscale le montant de leur don. Et donc de baisser d’autant l’impôt dont ils seraient redevables. D’où la tentation, pour certains, de surévaluer le bien donné. Ce genre de pratique vient d’être mis en lumière par un audit de l’Internal Revenue Service (IRS), qui en évaluerait le coût à plus d’un milliard de dollars. La raison ? Selon l’IRS, « la moitié des donations enregistrées au cours des vingt dernières années aurait été estimée au double de leur valeur actuelle ». Une surévaluation qui n’a cependant rien d’étonnant puisque l’estimation des œuvres données n’est pas réalisée par les musées mais par des experts qui sont sollicités par les particuliers et peuvent donc être enclins à abonder dans leur sens.

D’où la tentation de modifier la législation en vigueur. Mais le pari est risqué, puisque les donations sont à l’origine de 80 % des collections des musées américains. Entre les adeptes d’une réforme radicale et les lobbystes qui cherchent à préserver les intérêts de leurs clients en maintenant le système actuel, la solution pourrait consister en une meilleure estimation des dons. Selon le sénateur de l’Iowa, Charles Grassley, « il suffirait d’astreindre chaque œuvre donnée à un examen particulièrement minutieux afin de décourager toute tentation de fraude » (source www.latimes.com)

Le Journal des Arts.fr

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