Mercredi 19 février 2020

Droit

Le nouveau régime de retraite complémentaire des artistes

Par David Robert (Correspondant à Rio de Janeiro) · lejournaldesarts.fr

Le 6 janvier 2016 - 343 mots

PARIS [06.01.16] - Le 31 décembre est paru au Journal Officiel le décret qui acte la réforme contestée par de nombreux artistes auteurs de leur régime de retraite complémentaire.

L’institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) aura finalement eu gain de cause. En dépit de la mobilisation d’une vingtaine de syndicats, le nouveau régime d’assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP) a été imposé par décret le 31 décembre par le Premier ministre, sur avis de la Direction de la sécurité sociale (DSS) et du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. La réforme avait été votée par le conseil d’administration de l’IRCEC dont les syndicats dénoncent la non-représentativité.

Les opposants à la réforme dénonçaient trois principaux points de discorde : une mise en place trop rapide (en quatre ans, contre quinze dans d’autres secteurs) ; des taux trop hauts (8 % sur les revenus de l’année précédente, soit un mois de revenu pour des artistes dont la situation est très inégale selon les années) ; enfin, une concertation considérée comme bâclée et une « large acceptabilité » préalable, promise par le ministère de la Culture comme condition sine qua non de l’adoption et in fine non exigée.

Enfin, alors que les auteurs littéraires concernés par le RAAP bénéficient d’un financement à 50 % par la SOFIA (la SACEM des écrivains, notamment alimentée par la redevance des bibliothèques), ce qui revient à diviser par deux le taux obligatoire de 8 %, les plasticiens s’estiment lésés, ne bénéficiant pas d’un achat de points comparable.

La pétition lancée au printemps dernier, ayant réuni plus de 5 000 signatures n’aura donc pas convaincu les ministères de tutelle de forcer l’IRCEC à revoir sa copie.

La DSS semble avoir ignoré les critiques à l’égard de la réforme. Du côté de la Direction générale de la création artistique (DGCA), on souligne que le projet a sainement évolué depuis la première version, mais on en ignore les critiques récurrentes. Aucun commentaire du côté du cabinet de Fleur Pellerin.

Légende photo

Manuel Valls, Premier ministre © Photo Jackolan1 - 2012 - Licence CC BY-SA 3.0

Thématiques

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque