Dimanche 12 juillet 2020

La condamnation de Chakib Slitine dans l’affaire du Docteur K est devenue définitive

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr

Le 15 décembre 2014 - 695 mots

PARIS [15.12.14] - La Cour de cassation a rejeté le 3 décembre 2014 les pourvois formés notamment par Chakib Slitine et le GIE des commissaires-priseurs judiciaires du Crédit Municipal, entérinant ainsi la condamnation de l’expert à huit mois de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende.

Dix ans après la vente par le Crédit Municipal de vingt-quatre lots provenant de la fumeuse collection d’archéologie du « Docteur K. », la procédure pénale diligentée contre l’expert Chakib Slitine et le soi-disant vendeur, le médecin Marc Keucker, vient de prendre fin. La chambre criminelle de la Cour de cassation a notamment rejeté le pourvoi de l’expert, dont le moyen soutenait que l’arrêt de la cour d’appel de Paris du 19 mars 2013 n’aurait pas caractérisé tant l’élément matériel que l’élément intentionnel du délit de complicité d’escroquerie pour lequel Chakib Slitine, alors expert agréé auprès du Crédit Municipal, a été condamné. La Cour de cassation valide ainsi, le 3 décembre 2014, le raisonnement juridique mené par les juges du fond et s’en remet à leur pouvoir d’appréciation souveraine quant à l’examen des faits reprochés à l’expert.

Ces faits ainsi que l’infraction retenue sont corrélés à la condamnation de Marc Keucker à l’encontre duquel la cour d’appel avait retenu l’infraction d’escroquerie au préjudice du Crédit Municipal. Le médecin avait ainsi obtenu de la part de « Ma Tante » un prêt de près de trois millions d’euros, jamais remboursé, en faisant croire à l’origine familiale des œuvres d’art déposées, « mensonge renforcé par des attestations sur l’origine, l’authenticité et la valeur et appuyée par l’intervention de tiers de bonne et de mauvaise foi » selon la cour d’appel.

L’expert, quant à lui, a été condamné pour complicité du délit d’escroquerie « en authentifiant et en surévaluant les œuvres déposées en gage, en étant rémunéré, antérieurement à ces dépôts, dans le but de favoriser l’octroi de prêts plus importants et ce au préjudice du Crédit Municipal de Paris ». Certains lots expertisés comme authentiques ont depuis été remis en cause, dont la pièce phare de la vente, un Bacchus présenté comme un bronze hellénistique du Ier siècle av. J.-C. et adjugé à 1,8 million d’euros alors qu’il ne s’agissait que d’un bronze « au plus tôt du XVIIIe siècle » mais possédant une patine de très belle qualité et fort trompeuse selon les deux experts désignés en référé. Ainsi, s’il ne pouvait lui être reproché d’avoir authentifié le Bacchus, « des recherches complémentaires compte tenu de l’importance de la pièce auraient été souhaitables », selon la cour d’appel. D’autres pièces, telle une Vénus estimée à plus d’1,2 million d’euros, n’avaient cependant pas trouvé preneur. Au final, la vente aux enchères réalisée n’avait à l’époque atteint qu’un peu plus de 2 millions d’euros, loin de l’estimation de Chakib Slitine, qui avait surestimé l’ensemble des œuvres à plus de 5,8 millions d’euros, estimation validée par les commissaires-priseurs appréciateurs.

La cour d’appel avait néanmoins réformé à la baisse le jugement du tribunal correctionnel sur le quantum de la peine, retenant qu’il n’était pas établi que Chakib Slitine « ait de mauvaise foi authentifié l’une ou l’autre des œuvres soumises à son examen ». Or, le pourvoi en cassation se fondait notamment sur cet élément, arguant que le délit de complicité d’escroquerie n’est caractérisé qu’à condition que le prévenu ait apporté « sciemment aide et assistance à la préparation ou à la consommation des manœuvres frauduleuses constitutives du délit ». En vain cependant, l’expert étant condamné à 3 000 euros au titre des frais de justice.

Autre partie au pourvoi en cassation, le groupement d’intérêt économique (GIE) des commissaires-priseurs appréciateurs du Crédit Municipal de Paris voit également sa demande formée à l’encontre de la décision de la cour d’appel de Paris rejetée. Cette dernière avait confirmé le jugement ayant déclaré irrecevable la constitution de partie civile du GIE, retenant que l’ensemble des faits ne pouvait lui avoir causé un préjudice direct. Au contraire, les commissaires-priseurs soutenaient que l’atteinte portée à leur « mission de garantir auprès des acquéreurs potentiels des valeurs mises en vente » du fait de l’infraction d’escroquerie leur avait causé un préjudice personnel et direct. En vain une nouvelle fois.

Légende photo

Satyre portant Bacchus (détail), bronze, adjugé 1,8 million d'euros lors de la vente organisée le 16 décembre 2004 par le Crédit municipal de Paris. © D.R.

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