Vendredi 30 octobre 2020

Jugement favorable au traiteur libanais Noura en conflit avec l'IMA

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 22 mai 2015 - 348 mots

PARIS [21.05.15] - Le tribunal de grande instance de Paris a jugé illégale jeudi la résiliation en octobre par l'Institut du monde arabe (IMA) du contrat le liant au traiteur libanais Noura, a indiqué l'avocat de Noura.

L'IMA, présidé par Jack Lang, avait justifié cette résiliation anticipée par un "manque de qualité et de diversité de la cuisine mais aussi des motifs plus lourds mettant en danger l'Institut". Normalement, le contrat vient à échéance en octobre 2017. L'IMA a annoncé jeudi soir qu'il faisait appel de la décision du Tribunal.

Mais pour l'instant, Noura reste dans les murs.

Noura, sous contrat avec l'IMA depuis 2007 pour dix ans, conteste la résiliation notamment au motif qu'elle a été décidée, selon lui, sans l'aval du conseil d'administration de l'IMA.

Le traiteur, qui réclamait notamment 700.000 euros au titre du manque à gagner, a été débouté de sa demande. Il a en revanche obtenu 30.000 euros de dommages et intérêts pour préjudice moral (250.000 euros demandés).

"L'IMA est un organisme d'utilité publique où les décisions doivent être collégiales et transparentes, le conseil administration doit donner pouvoir à M. Lang pour aller en justice demander la résiliation du contrat, or cette décision n'existe pas", avait déclaré à l'AFP Me Mbaye Diagne, avocat de Noura.

Sur ce point, le tribunal a confirmé que le président de l'IMA est bien "habilité, sans autorisation préalable, à résilier le contrat de prestation de service de restauration et à agir en justice à cette fin", a assuré à l'AFP David Bruckert, secrétaire général de l'IMA.

L'illégalité de la résiliation tient à d'autres causes, selon lui. Le tribunal considère que 'la faute d'une particulière gravité', invoquée par l'IMA, n'est 'pas démontrée'", précise M. Bruckert en soulignant que l'Institut conteste cette analyse. "Cette résiliation se fonde sur des motifs très sérieux : manque de qualité des prestations proposées dans les trois espaces de restauration, non-respect des obligations de Noura en matière d'hygiène, de sécurité, et de droit social, non-communication des rapports financiers", redit l'IMA.

L'institut "continuera à se battre pour faire respecter ces règles, bafouées par Noura", conclut M. Bruckert.

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Jack Lang © Photo Pruneau - 2009 - Licence CC BY-SA 2.0 

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