Samedi 22 février 2020

La résiliation du contrat entre le traiteur Noura et l'IMA jugée illégale en appel

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 21 janvier 2016 - 242 mots

PARIS [20.01.16] - La cour d'appel de Paris a jugé illégale la résiliation par l'Institut du monde arabe (IMA) du contrat le liant au traiteur libanais Noura, et porté de 30.000 à 80.000 euros l'indemnisation pour préjudice moral.

Selon les motifs de l'arrêt rendu vendredi dernier, la cour a ainsi confirmé la décision en 1ère instance en mai dernier. Mais elle n'a pas en revanche jugé recevables les demandes de Noura concernant un manque à gagner de 1,5 million d'euros pour des prestations non exécutées, prévues par le contrat, telles que la possibilité d'utiliser des terrasses du bâtiment.

Noura réfléchit à un possible pourvoi en cassation sur ce point, a indiqué à l'AFP son avocat, Me Gilles Hittinger-Roux.

Comme en première instance, la cour a estimé que les fautes graves qu'imputait l'IMA, présidé par Jack Lang, au traiteur libanais, n'étaient pas démontrées.

La direction de l'Institut avait à l'époque justifié la résiliation anticipée du contrat avec Noura - qui vient normalement à échéance en octobre 2017 - par plusieurs griefs : "manque de qualité des prestations proposées dans les trois espaces de restauration, non-respect des obligations de Noura en matière d'hygiène, de sécurité et de droit social, non-communication des rapports financiers".

Selon David Bruckert, secrétaire général de l'IMA, une réflexion est en cours sur un pourvoi en cassation. Il a souligné par ailleurs qu'un autre litige opposait l'institut et Noura, qui s'est approprié depuis, selon lui, les noms des restaurants de l'IMA.

Légende photo

Le bâtiment de l'IMA avec le pont de Sully au premier plan © Photo David Monniaux - 2005 - Licence CC BY-SA 3.0

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