Vendredi 25 septembre 2020

Création d’une association internationale pour les ayants droit des artistes modernes et contemporains

Par Hélène Brunel · lejournaldesarts.fr

Le 29 juin 2012 - 474 mots

PARIS [29.06.12] – Il y a deux mois, lors de la Journée internationale de la propriété intellectuelle, une association en faveur des ayants droits des artistes modernes et contemporains notoires était fondée. Son avis de création vient d’être publié au Journal Officiel.

« La contrefaçon et le parasitisme se nourrissent de la notoriété des autres. Les auteurs célèbres sont donc plus exposés que d'autres à ces atteintes (…). S'ils veulent combattre et tenter d'endiguer ces phénomènes, ces auteurs n'ont d'autre choix que celui (…) de se regrouper pour alerter les pouvoirs publics et les institutions communautaires sur leur situation, et les convaincre de leur donner des moyens efficaces d'action, qui ne soient pas limités au seul droit d'auteur. » Claudia Andrieu, responsable des affaires juridiques de la Succession Picasso, explique ainsi la nécessité d’une association telle que l’International Union of Modern and Contemporary Masters. « L'IUMCM est donc non seulement un moyen de lobbying, mais également un lieu d'échanges et de dialogue pour mieux comprendre les enjeux et les nécessaires évolutions du droit d'auteur », poursuit-elle.

Créée à Paris le 26 avril 2012, l’IUMCM existe juridiquement depuis le 26 juin 2012, date à laquelle l’association a été déclarée dans le Journal Officiel de la République française. Comme son nom l’indique, l’IUMCM vise à rassembler en une union internationale les titulaires des droits des grands artistes modernes et contemporains. A commencer par ses cinq membres fondateurs, qui ne sont autres que la Fondation Alberto et Annette Giacometti, la Fondation Le Corbusier et la Fondation Hartung Bergman, ainsi que la Succession Picasso et Yves Klein Archives, qui assurent respectivement la présidence et la vice-présidence de l’association.

Véronique Wiesinger, directrice de la Fondation Alberto et Annette Giacometti, nous a indiqué que la Fondation Albers, avait également soumis une demande d'adhésion à l'IUMCM. Etant ici précisé que seuls les « titulaires organisés, à savoir les successions structurées (fondations, associations, sociétés, etc.) impliquées dans la gestion de tous les droits de l'artiste qu'ils protègent (« droit moral, droit à l'image, droit de marque » sont susceptibles de rejoindre l’association. Toutefois, l'IUMCM n'a pas vocation à gérer ces droits, précise Véronique Wiesinger, mais à « porte(r) d'une seule voix les intérêts communs de ses membres auprès des instances législatives et judiciaires françaises, européennes et internationales », afin de parvenir à une harmonisation de la protection contre les fraudes à la création.

Concrètement, le 21 juin dernier, l’IUMCM est intervenue pour « pousser » les Etats parties à la Convention de l'UNESCO de 1970 à créer un comité de suivi pour cette Convention sur le trafic illicite des biens culturels. « L'IUMCM souhaite aussi travailler avec le nouvel Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle mis en place par la Commission européenne et entrer dans un partenariat avec l'UNESCO pour des programmes d'éducation du public au respect du patrimoine ».

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