États-Unis, levée de l’anonymat dans le commerce des antiquités

La loi américaine sur la transparence des entreprises contraint désormais les marchands d’antiquités à lever le voile sur l’identité de leurs clients à l’occasion d’une transaction. Cette réforme vise à doter le Trésor américain d’un arsenal législatif plus efficace pour lutter contre les sociétés écrans, utilisées comme procédé préservant l’anonymat des parties à la transaction. 

L’enregistrement du nom du propriétaire réel des sociétés à responsabilité limitée est dorénavant exigé auprès du Département du Trésor. En France, les bénéficiaires effectifs de sociétés civiles et commerciales ont, depuis 2017, l’obligation de se déclarer auprès du greffe du Tribunal de commerce dont ils dépendent lequel transmet l’information aux services des impôts.

Présentée par ses partisans comme « un bien nécessaire », le contenu même de cette réforme demeure toutefois imparfait. Clé de voûte de la section 211 du texte de loi, le terme d’antiquité n’est à ce stade pas encore défini par le législateur américain. De ce fait, les interrogations légitimes relatives aux bornes chronologiques à appliquer à la notion (avant et après notre ère), demeurent en suspens. Il reviendra aux autorités compétentes d’en préciser la définition exacte au cours des prochains mois.

Le New York Times rapporte la levée de boucliers prévisible soulevée par les antiquaires à l’annonce de ces mesures. Ces derniers se sont en vain opposés à cette levée de l’anonymat jusqu’alors admise, critiquant par là même une présentation à charge du commerce des antiquités comme théâtre privilégié du blanchiment d’argent et autres activités illicites.

Cette réforme s’inscrit, plus globalement, dans le cadre du projet de la loi annuel sur le budget de la Défense, adopté le 1er janvier 2021 à une large majorité des élus démocrates et républicains, contournant ainsi le véto exercé par le président sortant Donald Trump.