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Droit

L’amendement Chambord validé par le Conseil constitutionnel

PARIS le 8 février 2018 - 652 mots

Très attendue par les deux associations mobilisées depuis la promulgation de la loi LCAP, la décision du Conseil constitutionnel du 2 février 2018 vient pourtant de rejeter les prétentions de Wikimédia France et de la Quadrature du Net…

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · lejournaldesarts.fr
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Simon de Pury empochera finalement sa commission dans la vente du Gauguin à 210 millions de dollars

LONDRES / ROYAUME-UNI le 18 janvier 2018 - 281 mots

Quand te maries-tu? de Paul Gauguin est la troisième oeuvre la plus chère au monde. Simon de Pury réclamait une commission de 10 % depuis 2015 pour son rôle d’intermédiaire lors de la vente du tableau. La justice vient de lui donner…

Par Alexia Lanta Maestrati · lejournaldesarts.fr
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Ivoire : vers une réglementation européenne plus stricte ?

BRUXELLES / BELGIQUE le 8 décembre 2017 - 572 mots

BRUXELLES (BELGIQUE) [08.12.17] - La Commission européenne a lancé une consultation auprès du public afin de recueillir informations et avis avant l’adoption éventuelle de nouvelles mesures concernant le commerce de l’ivoire.

Par Marie Potard · lejournaldesarts.fr
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Les ayants droit de Majorelle s’estiment lésés

le 29 novembre 2017 - 945 mots

Alors que vient de s’ouvrir le Musée Yves Saint Laurent de Marrakech, l’utilisation par la fondation du nom « Majorelle » est contestée par les ayants droit de l’artiste. Pour comprendre le litige, il faut revenir à la création…

Par Sarah Belmont · Le Journal des Arts
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Un projet de règlement européen à l’importation inquiète le marché

le 31 octobre 2017 - 484 mots

Au nom de la lutte contre le financement du terrorisme, l’UE prévoit de se doter d’un règlement imposant l’obtention d’un certificat d’importation ou d’une déclaration pour les biens culturels de plus de 250 ans y entrant.

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts
Droit

L’auteur d’une photo dénaturée doit en démontrer son originalité

le 6 septembre 2017 - 752 mots

Débouté en première instance de ses demandes en contrefaçon, l’auteur d’un cliché du rockeur américain Jimi Hendrix a su justifier en appel l’originalité de sa photographie, préalable indispensable à la reconnaissance de ses droits.

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

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