Relaxe totale pour la petite-nièce de Camille Claudel

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 22 décembre 2014 - 499 mots

PARIS [22.12.14] – La 31e chambre du Tribunal correctionnel de Paris a relaxé vendredi 19 décembre Reine-Marie Paris, la petite-nièce de Camille Claudel, qui était poursuivie pour tromperie et pour contrefaçon. Certains faits étaient prescrits.

« C’est une victoire pour Reine-Marie Paris, lavée de toute accusation, mais aussi pour l’œuvre de Camille Claudel ». C’est par ces mots que Jean Aittouares, avocat de la défense, a fait part au Journal des Arts du verdict du Tribunal correctionnel de Paris, qui rendait son jugement vendredi 19 décembre. « Les tirages sont licites, non constitutifs de contrefaçon » a-t-il ajouté.

Le volet pénal de l’affaire des fontes posthumes des sculptures La Vague et La Valse s’était ouvert devant le tribunal correctionnel le 6 novembre dernier. Les héritiers de Paul Claudel (frère de Camille Claudel) reprochaient à Reine-Marie Paris, d’une part, d’avoir fait tirer neuf exemplaires entièrement en bronze de La Vague (à l’origine en bronze et en onyx) et, d’autre part, d’avoir fait un tirage de La Valse en doublant la taille de l’œuvre. La procureur avait requis une amende de 50 000 euros à l’encontre de la petite-nièce et ordonné la destruction des œuvres si elles étaient jugées contrefaisantes.

La 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris a estimé que les modifications de la taille des œuvres ne constituaient pas en soi une contrefaçon, suite à quoi le juge a ordonné la restitution des sellés et des statues ainsi que la main levée des deux statues confiées. « Il n'existe aucun élément permettant de prouver que l'artiste avait la volonté de préserver la taille ou la composition de l'œuvre », souligne le jugement.

Concernant le certificat d’authenticité signé par Reine-Marie Paris qui accompagnait les neuf tirages posthumes, le juge a estimé que, si Reine-Marie Paris exerçait certes son droit de reproduction, elle « ne pouvait en aucun cas présenter les œuvres ainsi créées comme des œuvres originales […] et commettait bien alors ainsi une contrefaçon par violation du droit au respect du nom de l'auteur en lui attribuant faussement des œuvres dont il n'était pas l'auteur direct ». Mais les faits ont été jugés prescrits.

Concernant l’action en tromperie, « subséquente à l’action en contrefaçon » rappelle Maître Aittouares, le tribunal a jugé que les faits n'étaient pas avérés et de toute façon prescrits. « Ces deux ventes sont prescrites et ne peuvent donner lieu à condamnation » a jugé le tribunal. L’amateur d’art belge, qui avait acheté deux sculptures accompagnées de certificat d’authenticité signé par Reine-Marie Paris, demandait un million d'euros de dommages et intérêts.

Reine-Marie Paris était aussi poursuivie pour « contrefaçon par représentation » d'un exemplaire de La Vague en 2008 à Dijon, faits pour lesquels elle a été relaxée.

Au terme de 15 ans de procédure judiciaire, Maître Aittoures a déclaré au JdA que « ces conflits, qui surgissent quasiment systématiquement lorsque le droit moral et le droit patrimonial ne sont pas portés sur la même tête, n’aboutissent à rien juridiquement et sont même contreproductifs ».

Légende photo

Camille Claudel, La Vague, 1897 - Onyx et bronze - Musée Rodin © Photo Lomita - 2012 - Licence CC BY-SA 3.0

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