Mercredi 21 février 2018

Polémique autour du projet de transfert des monuments vers les collectivités

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 30 novembre 2009

PARIS [30.11.09] – L’article 52 du projet de loi de finances pour 2010 commence à faire des vagues au sein même de la majorité. Le texte prévoit notamment de faire appel au volontariat des collectivités locales pour leur transférer une partie du patrimoine de l’Etat.

L’article 52 du projet de loi des finances pour 2010, voté le 12 novembre en première lecture par l’Assemblée nationale, doit maintenant être examiné par le Sénat. Cet article prévoit de permettre aux collectivités territoriales de reprendre « tout ou partie des immeubles » du patrimoine historique de l’Etat.

Très controversé dès sa lecture à l’Assemblée [lire le JdA n°313, 13 novembre 2009, p.9], le texte est dénoncé par le député UMP Georges Tron dans un communiqué relayé par l’AFP.
L’actuel président de la mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale et du Conseil immobilier de l'Etat tire la sonnette d’alarme : « cet article est dangereux dans la mesure où il va dorénavant permettre que tous nos monuments puissent être transférés de l'Etat vers les collectivités territoriales sans un autre accord ni un autre avis que celui du Préfet concerné » . D’après lui, il est indispensable d’ « établir une liste des monuments intransférables » .

L’ancien ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon fait part lui aussi dans son blog de son inquiétude face aux possibles excès de cette loi.
« Plus aucune liste ne distingue les monuments transférables et ceux qui ne le sont pas! Ce sont non seulement les monuments qui sont concernés mais également les objets donc les musées » souligne le président du Domaine national de Versailles.

Jean-Jacques Aillagon en appelle « à la sagesse du Parlement et à la conviction du ministre de la Culture » mais aussi et surtout au Président de la République, pour protéger ces « lieux de la mémoire nationale que sont les monuments et les domaines historiques . »

Le Journal des Arts.fr

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