Mercredi 24 octobre 2018

Fiscalité

Éditorial

Impôts, taxes et marché de l’art

Par Jean-Christophe Castelain · Le Journal des Arts

Le 14 mai 2018 - 422 mots

Fiscalité. La fiscalité est-elle un levier du marché de l’art ? La réponse n’est pas simple, tant les déterminants d’un marché, notamment celui de l’art qui conjugue achat plaisir et investissement, sont nombreux.

Essayons tout de même en comparant la France avec le Royaume-Uni. Voilà deux pays de l’Union européenne (encore pour quelque temps), au riche passé historique, avec une taille de population et un PIB très proches. Et, selon l’entreprise de services Capgemini, l’un et l’autre comptent quasiment le même nombre de personnes fortunées disposant d’un actif financier (hors résidence principale) de plus de 1 million de dollars : près de 570 000 personnes, soit autant de collectionneurs potentiels. Et pourtant, selon l’économiste Clare McAndrew, la France pèse 7 % du marché mondial de l’art (galeries et maisons de ventes aux enchères) tandis que la Grande-Bretagne en représente 21 %.

Il serait tentant d’expliquer la bonne santé du marché de l’art britannique par une fiscalité spécifique du marché de ce secteur plus favorable qu’en France. Pourtant ce n’est pas vraiment le cas. Le droit de suite s’applique pareillement, la TVA à l’importation/exportation hors UE est quasiment la même (5 % pour le Royaume-Uni et 5,5 % pour la France). Reste la taxation des plus-values lors de cession d’œuvres d’art. En apparence, le régime britannique est plus favorable : 20 % sur la marge et seulement à partir de 11 700 livres sterling (13 300 €). Ce taux s’élève à 36,2 % pour la France, à partir du premier euro de marge. Mais avec le jeu des abattements, ce taux est ramené à 2 % au bout de douze ans de détention ; par ailleurs, il est possible en France d’opter pour une taxe de 6,5 % sur le prix de vente (plus facile à calculer que la marge), avec une exemption pour les œuvres de moins de 5 000 euros.

En réalité, si le marché anglais est plus important, c’est en raison de l’image plus libérale de ce pays. Les députés britanniques ne brandissent pas comme chaque année en France la menace d’un (ex)-ISF sur les œuvres d’art, l’impôt sur les sociétés y est de 19 % contre 33 % en France… De sorte que de nombreuses grandes fortunes russes ou des pays du Golfe possèdent une résidence à Londres, alimentant le marché de l’art. La France a des atouts à faire valoir : des services publics (santé, transports) plus performants qu’en Angleterre, un patrimoine culturel plus vaste, des politiques publiques plus volontaristes. Il suffirait d’apparaître plus « pro business », ce qui n’est pas incompatible avec la protection des acquis sociaux fondamentaux.

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Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°501 du 11 mai 2018, avec le titre suivant : Impôts, taxes et marché de l’art

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