Mardi 11 décembre 2018

La TVA européenne \"harmonisée\"

Belgique : Le grand chambardement

Possibilités de contrôle accrues,il faudra tout prouver

Le Journal des Arts

Le 1 janvier 1995 - 461 mots

Il s’agit d’un véritable bouleversement. Jusque-là, la TVA était de 6 % sur l’ensemble du chiffre d’affaire. En application de la di­rective européenne, elle est portée à 20,5 % sur la marge bénéficiaire.

BRUXELLES - Mais, "entre assujettis, précise Christian de Bruyn, président de la Chambre des antiquaires, le taux de 20,5 % est récupérable en amont. Ce n’est pas le cas avec les particuliers ; quand on leur achète, il n’y a pas de TVA à récupérer. Et quand on leur vend, ce sont eux qui assument la TVA incluse dans le prix".

"Nous sommes dans une phase transitoire, où peu d’intéressés y comprennent vraiment quelque chose. Cela se décantera avec le temps, mais en attendant, je ne suis pas le seul à penser que les paperasseries vont encore nous compliquer la vie", affirme l’antiquaire Christian de Meeûs. Beaucoup de professionnels se disent préoccupés par plusieurs changements simultanés. À la TVA, viennent s’ajouter les seuils financiers établis par les règles européennes de circulation, et une politique de protection du patrimoine national. L’État belge n’intervenait absolument pas dans ce domaine auparavant.

Les professionnels doivent gérer le problème du stock au 31 décembre 1994. Pour de Bruyn : "Nous avons tous déduit 6 % de TVA payés lors d’achats à des confrères. Mais pour ne pas compliquer les choses, le ministère des Finances ne demanderait pas le remboursement de ces sommes. Il propose que tous les stocks soient repris en date du premier janvier 1995 comme s’il s’agissait d’achats à des particuliers, sans TVA d’entrée. Lors de la vente d’un élément de ces stocks, le taux de 20,5 % ne s’appliquerait que sur 35 % du prix de vente". "La formule me parait aisée", ajoute Christian de Bruyn, qui y voit une manière assez équitable de tenir compte de l’érosion de l’argent sur dix, quinze ou vingt ans.

Toutefois, des exceptions à ce régime normal sont possibles dans trois cas. Premièrement, elles permettent de conserver la taxe de 6  % pour les objets importés en CEE en provenance d’un pays tiers, afin de favoriser le retour des biens culturels vers l’Europe. Deuxièmement, les 6 % s’appliquent pour la vente d’œuvres par leur auteur ou ses ayants droit. Enfin, cette facilité est de mise pour les ventes effectuées à titre occasionnel par un assujetti à la TVA, qui est tout sauf antiquaire.

Ces changements amènent les professionnels belges à considérer que le système d’imposition forfaitaire a pris fin. Les comptabilités vagues et floues sont à exclure (un état de stock permanent s’impose) car, avec de telles règles, les possibilités de contrôle sont nettement accrues. Cette obligation de tout prouver est une gêne considérable. La tâche des petits marchands, qui vendent beaucoup de lots et qui travaillent sur la masse, s’en trouve très alourdie.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°10 du 1 janvier 1995, avec le titre suivant : Belgique : Le grand chambardement

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