Les sociétés de perception des droits d’auteur

Par Roxana Azimi · L'ŒIL

Le 1 septembre 2003

Patrie des droits de l’homme, la France reste la référence en matière de protection des auteurs. Lancées de manière informelle dès la fin du XIXe siècle, les sociétés de perception des droits d’auteur sont devenues des passages obligés pour les artistes soucieux de défendre leurs droits patrimoniaux. La cascade de droits collectifs apparus depuis les années 1980 en a renforcé le pouvoir.

Dès la fin du XIXe siècle, quatre syndicats d’artistes commencent à percevoir des droits d’auteurs. De la fusion de ces structures apparaît en 1954 la Société de la propriété artistique des dessins et modèles (Spadem) en liquidation judiciaire depuis 1996. Longtemps constituées en associations, les sociétés de perception s’organisent depuis la loi Lang de 1985 en sociétés civiles. Trois sociétés gèrent aujourd’hui les droits des artistes plasticiens selon un modèle similaire : les auteurs sont actionnaires de la structure, leur part leur donnant un droit de vote aux assemblées. La Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), souffle cette année ses cinquante bougies. Représentant à l’époque de jeunes artistes, notamment ceux du mouvement Cobra, elle enrichit son répertoire grâce à la décadence de la Spadem. Elle compte aujourd’hui parmi ses cinq mille membres directs aussi bien les successions Chagall et Duchamp que Gilles Barbier et Ange Leccia. Les plus grands architectes comme Christian de Portzamparc ou Dominique Perrault sont aussi arrivés en force ces dernières années. « Le répertoire de l’ADAGP a doublé en quinze ans avec les droits collectifs. Près des deux tiers des membres perçoivent des droits. Avant l’apparition de ces droits, il fallait déjà une petite notoriété pour toucher les droits primaires », souligne Christiane Ramon-Bordes, directeur général adjoint.
Les membres s’acquittent d’une adhésion de 15,24 euros correspondant à une part du capital social. L’ADAGP prélève une commission de 20 % sur les droits reversés à l’artiste ou ses ayants droit. Les délais de reversement les plus courants sont trimestriels ou semestriels.

La Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (Saif), née en 1999, est un prolongement de l’ancienne Société de l’image. « La quasi-totalité des syndicats et organismes professionnels a réclamé la création d’une nouvelle entité. Les photographes cherchaient une structure respectant leur identité professionnelle », rappelle Olivier Brillanceau, directeur de la Saif. Si l’ADAGP regroupe une grande partie des successions, la Saif s’occupe à 98 % d’artistes vivants. Son répertoire se compose pour 60 % de photographes talonnés par les illustrateurs et dessinateurs. Parmi les photographes célèbres, Henri Cartier-Bresson et Sébastien Salgado. Les frais de gestion sont les mêmes qu’à l’ADAGP. La société, qui compte deux mille cinq cents membres, ne s’attache toutefois qu’à la perception des droits collectifs et non primaires tout comme la Société civile des auteurs multimedia (Scam). La Saif met un point d’honneur à imposer le droit de présentation dont le champ des arts plastiques avait été épargné. « On ne peut pas résoudre la précarité des artistes avec seulement des aides à la création. Le droit d’auteur, c’est une contrepartie légitime à l’utilisation d’un travail créatif », insiste Olivier Brillanceau. Le développement des droits collectifs a donné naissance à de nouvelles entités. La Scam, la Saif et l’ADAGP ont ainsi fondé en 2001 la Société des arts visuels associés (Ava), guichet commun pour la perception de la copie privée numérique et de la reprographie.

Si les artistes renommés confient spontanément la gestion de leurs droits aux sociétés de perception, nombreux sont les plasticiens à ne prendre conscience que de manière tardive de la nécessité de défendre leurs droits. Sur les vingt-cinq mille artistes recensés en France, moins d’un tiers est affilié à une société de perception. Pour combler cette méconnaissance, le Centre national des arts plastiques organise régulièrement depuis 1999 des forums de sensibilisation. « On s’est aperçu que les artistes n’avaient pas accès à une information fiable et pertinente. Ils assimilent leur création à un produit qu’il faut déposer. Les étudiants des Beaux-Arts pensent souvent que les travaux exécutés dans le cadre de l’école appartiennent à l’école », rappelle Françoise Fradin, du Cnap. L’artiste isolé est démuni, martèlent de leur côté les sociétés de perception. Seuls les Héritiers Matisse et Picasso Administration, créés respectivement en 1989 et 1995 après les affres de la Spadem, ont témoigné de la puissance et du volontarisme nécessaires pour gérer seuls leurs droits primaires.

ADAGP, 11 rue Berryer, 75008 Paris, tél. 01 43 59 09 79 ; Saif, 100 rue Vieille du Temple, 75003 Paris, tél.01 44 61 07 82 ; Scam, 5 avenue Vélasquez, 75008 Paris, tél. 01 56 69 58 58.

Cet article a été publié dans L'ŒIL n°550 du 1 septembre 2003, avec le titre suivant : Les sociétés de perception des droits d’auteur

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