Dimanche 25 février 2018

Les députés réduisent les délais des fouilles archéologiques préventives

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 14 janvier 2009

PARIS [14.01.09] – Pour accélérer les grands travaux, les députés ont voté mardi 13 janvier un amendement visant à réduire les délais de prescription des fouilles archéologiques.

Une équipe de l'INRAPdans le 15e arrdt. à Paris© INRAP

Dans le cadre du projet de loi sur « l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés », la commission des Affaires économiques a décidé de réduire le délai pour la réalisation du diagnostic archéologique avant travaux, raconte Les Echos.

L’amendement proposé par Laure de la Raudière (UMP) vise « à limiter l’impact, désormais excessif, de l’archéologie préventive sur le développement économique et l’implantation des entreprises ». Le délai du diagnostic est ramené à 21 jours au lieu d’un mois et celui concernant la décision de réalisation des fouilles est désormais de 2 mois au lieu de 3.

Pour respecter les délais, l’amendement prévoit une augmentation des moyens donnés aux opérateurs publics d’archéologie préventive grâce à une hausse de la RAP (Redevance Archéologie Préventive). L’augmentation devrait générer entre 11 et 15 millions d’euros, destinés à accroître et améliorer l’activité archéologique. Le FNAP recevra également un budget supplémentaire de 3 à 5 millions d’euros.
Les députés espèrent ainsi assurer « un regain de dynamisme des projets d’aménagement ».

Le député PS Patrick Bloche a néanmoins pointé du doigt ces « attaques » portées à l’archéologie préventive, rapporte l’AFP. « A l’heure d’aujourd’hui, ce sont toutes les missions d’intérêt général visant à préserver notre patrimoine historique qui sont mises à mal » a-t-il déclaré dans un communiqué.

L’annonce de la délocalisation de l’INRAP à Reims au mois d’octobre dernier avait déjà provoqué l’inquiétude, l’institution craignant de ne pas survivre à ce transfert.

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