Vendredi 22 novembre 2019

Le Sénat veut rémunérer les œuvres « orphelines »

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 29 octobre 2010 - 286 mots

PARIS [29.10.10] – Le Sénat étudie actuellement une proposition de loi visant à créer un statut et des modalités de paiement de droits, pour les œuvres, dites « orphelines », dont les auteurs ne sont pas identifiés et qui sont utilisées sans reverser de droits d’auteur.

Jeudi 28 octobre 2010 le Sénat a discuté une proposition de loi visant à faire respecter les droits des auteurs de photographies ou d'images dites « orphelines » généralement signées « DR » pour « droits réservés ». Cette proposition pourrait modifier le code de la propriété intellectuelle en créant la notion « d'œuvre orpheline ». Actuellement la mention « DR » serait utilisée de façon abusive afin de reproduire des œuvres sans autorisation et donc sans reverser de droits d’auteur.

Le Sénat précise que le terme « orpheline » désigne une œuvre dont « l'auteur, le co-auteur ou ses ayants droit n'ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées ». Cette proposition, « Proposition 441 », prévoit la création d’un régime d’exploitation pour gérer les droits d’auteur.

Une société d'auteurs agréée assurerait la gestion collective de ces droits. Cette société de perception pourrait conserver le montant des droits pendant dix ans, passé ce délai, si l’auteur n’a pas pu être identifié, ces revenus seraient reversés aux actions d’aide à la diffusion du spectacle vivant et à la formation des artistes.

L'Union des Photographes Professionnels (UPP), qui regroupe des photographes et des photo-journalistes, soutient cette initiative. Elle a lancé une pétition en ligne qui aurait déjà recueilli plus de 14 000 signatures, dont celles d’auteurs célèbres tels que Yann Arthus-Bertrand ou encore REZA, un reporter dont les clichés ont été exposés sur les grilles du Sénat.

Légende photo

Le Sénat, côté Jardin du Luxembourg (2010) © photo Ludosane.

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