Samedi 19 septembre 2020

L'Assemblée approuve en dernière lecture le projet de loi création, patrimoine et architecture

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 22 juin 2016 - 419 mots

PARIS [21.06.16] - Les députés ont approuvé mardi en dernière lecture le vaste projet de loi \"Liberté de la création, architecture et patrimoine\" qui traite aussi bien de la rémunération des artistes que de la profession d'architecte ou des fouilles archéologiques.

Le texte, qui avait fait l'objet d'un compromis avec les sénateurs lors d'une commission mixte paritaire (CMP), doit faire l'objet d'un ultime vote au Sénat le 29 juin.

Si la majorité a voté pour, le Front de gauche s'est abstenu, contestant une ouverture trop grande de "l'archéologie préventive" aux opérateurs privés.

Abstention également des députés LR et UDI qui jugent cette "loi fourre-tout décevante", "incapable de mettre en valeur l'essentiel".

Le rapporteur Patrick Bloche (PS) s'est félicité que ce texte consacre les principes de "liberté" et de "diffusion" de la création artistique au même titre que la liberté d'expression ou de la presse. Leur entrave, "d'une manière concertée et à l'aide de menaces", sera punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Dans sa partie musicale, le texte, au terme de débats agités dans la filière, veut contraindre les radios à "diversifier" leur programmation francophone: si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions supplémentaires de ces titres ne seront plus prises en compte dans les quotas et les radios devront donc passer d'autres chansons pour atteindre les 40%.

Le projet de loi prévoit en contrepartie une possibilité d'assouplissement pour les radios qui prendraient des engagements en faveur de la "diversité musicale" et ne diffuseraient jamais un même titre (anglophone comme francophone) plus de cinq fois par jour.

"En ce jour de Fête de la musique, les artistes se réjouissent de ce signal fort envoyé par la représentation nationale", s'est félicitée la ministre de la Culture Audrey Azoulay.

En CMP, les parlementaires ont voté le principe d'une rémunération pour les photographes et artistes visuels dont les oeuvres sont reproduites par des services de moteurs de recherche et de référencement sur internet.

Sur le volet architecture du texte, "qui n'avait pas fait l'objet d'une loi depuis 1977" selon Mme Azoulay, les élus ont rendu obligatoire le recours à un architecte au-delà de 150 m2 (hors bâtiments agricoles). L'intervention d'un architecte-paysagiste sera également obligatoire sur les projets de lotissements au-delà d'un certain seuil fixé par décret.

L'article sur l'archéologie préventive a provoqué de vifs débats sur les rôles respectifs de l'Institut national de recherches archéologiques préventives (dont le monopole sur les fouilles sous-marines est supprimé), les opérateurs privés et les collectivités territoriales.

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Assemblée Nationale © Photo Jebulon - 2011 - Licence domaine public CC0 1.0

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