Droit

La Russie veut mieux protéger son patrimoine historique

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 5 août 2013 - 409 mots

MOSCOU (RUSSIE) [05.08.13] - Une loi fédérale russe permettra bientôt aux autorités d’infliger de sévères amendes en cas de violation du régime de protection et préservation du patrimoine. Votée le 7 mai 2013 elle est destinée à lutter contre les destructions de bâtiments historiques par des promoteurs immobiliers peu scrupuleux. Elle entre en vigueur le 7 août 2013.

200 sites et bâtiments historiques seraient endommagés ou détruits chaque année en Russie, selon Konstantin Michailov, coordinateur du groupe anti-démolition Archnadzor à France24 . Alors que les associations de défense du patrimoine et les organisations internationales tirent régulièrement la sonnette d’alarme, la législation russe prend enfin acte d’un problème qui a été longtemps ignoré.

Le site du Gouvernement de la ville de Moscou rapporte que la loi qui entre en vigueur le 7 août 2013 s’appuie sur les propositions du Département du Patrimoine Culturel de la ville de Moscou. Elle vise à dissuader les particuliers et promoteurs immobilier de contrevenir au régime de protection du patrimoine culturel et historique russe.

Elle élargit notamment les comportements répréhensibles, et augmente du même coup de manière considérable les amendes qui peuvent être infligées pour les infractions établies. Ainsi grâce à cette loi, la destruction ou les dommages causés à un site ou bâtiment classé au patrimoine culturel et historique seront punis d’une amende pouvant atteindre 60 millions de roubles (1,5 million d’euros) en fonction de la gravité de l’infraction. De même, l’utilisation inappropriée d’un site ou bâtiment du patrimoine historique et culturel, ou encore le refus d’obtempérer à un ordre d’un organe de l’Etat sur la cessation d’activités dommageables lors de la préservation, l’utilisation, la promotion et la protection du patrimoine historique, seront sanctionnés.

Si cet amendement accroît significativement sur le papier la sévérité de la loi, il faut cependant en nuancer les effets. Pour qu’elle soit applicable les bâtiments visés doivent avoir une importance reconnue officiellement et qu’ils soient classés. Or il est de pratique courante, par corruption, de faire déclasser un bâtiment. Ainsi la maison Bolkonsky à Moscou, selon The Moscow Times , avait été rayée de la liste du patrimoine culturel protégé de Moscou en 2009, au moment où un promoteur immobilier souhaitait pouvoir agrandir le bâtiment.

Comme le rapporte France24, certains vont même jusqu’à « détruire les bâtiments gênants » en y provoquant des incendies.

L’importance de certains projets immobiliers peut rendre l’amende dérisoire par rapport aux bénéfices qui peuvent être tirés de la défiguration ou destruction de sites historiques.

Légende photo

La maison Bolkonski à Moscou - © Photo Gruszecki - 2010 - Licence CC BY-SA 3.0

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