Mercredi 28 octobre 2020

La hausse de la constructibilité proposée par Nicolas Sarkozy inquiète les architectes

lejournaldesarts.fr

Le 2 février 2012 - 498 mots

PARIS [02.02.12] - Depuis l’annonce par Nicolas Sarkozy, le 30 janvier 2012, d’une loi augmentant de 30 % les possibilités de construction, plusieurs associations de défense du patrimoine ainsi que le Conseil national de l’ordre des architectes s’inquiètent. Ils craignent que cette mesure, destinée à abaisser le prix de l’immobilier, ne nuise à l’esthétique des immeubles et ne remette en cause les zones patrimoniales protégées. PAR LÉA LOOTGIETER

Lors du colloque sur le Grand Paris en octobre 2011, Nicolas Sarkozy avait affirmé sa volonté d’augmenter le parc immobilier : « Considérer la densité comme le mal absolu c’est le niveau zéro de la réflexion. La densité c’est, avec le rapprochement, une source de convivialité », avait-il alors déclaré. Le 30 janvier 2012, le chef de l’État a réitéré son intention à la télévision. Il a proposé une nouvelle mesure : augmenter de 30 % les possibilités de construire des immeubles pour les communes dotées d’un Plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un Plan d’occupation des sols (POS). Cette loi permettrait également d’édifier des bâtiments plus hauts et plus larges et de rajouter de la surface à une structure déjà existante.

La ministre du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, interrogée par L’Express.fr, a qualifié cette future loi de « nouvelle ère pour la politique du logement ». Selon elle le texte, proposé dès le 8 février 2012 au Parlement, permettrait de faire baisser les prix des logements tout en favorisant l’augmentation des emplois dans le secteur de la construction. Il se substituerait, en partie, aux subventions publiques d’aide à la pierre, trop onéreuses pour le gouvernement en temps de crise. 20 000 à 40 000 logements supplémentaires pourraient être créés d’ici juillet 2015, date où la loi prendrait fin.

Mais ce projet fait débat auprès des associations de défense du patrimoine et des architectes des Bâtiments de France. Ils craignent la remise en cause des zones protégées par le droit de l’urbanisme - notamment les abords des monuments historiques - et un impact négatif sur le paysage urbain. Selon Lionel Carli, président du Conseil national de l’ordre des architectes, interrogé par l’AFP : « Ces droits nouveaux ne doivent pas se faire au détriment de la qualité de vie, de la qualité esthétique […] Cela ne peut se faire sans une réflexion préalable sur le tissu urbain, les formes existantes, l’histoire du quartier ». L’inquiétude est d’autant plus vive que la mesure renverserait la « charge de la preuve » : ce ne serait plus les promoteurs qui devraient convaincre la commune du bien-fondé d’une nouvelle construction mais les communes qui devraient justifier qu’un projet n’est pas en adéquation avec les règles patrimoniales pour pouvoir refuser un permis de construire. De plus, à moins que le maire ne refuse la loi dans les deux mois suivant son application, toutes les communes concernées seraient soumises à ce nouveau régime jusqu’en 2015.

Devant ces interrogations, le Premier ministre, François Fillon, a voulu rassurer le secteur : « Il ne s’agit en aucun cas de faire n’importe quoi, de construire sans permis » et a assuré que « les zones protégées ne seront pas remises en cause ». 

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