Vendredi 28 février 2020

Dossier

La fiscalité mondiale du marché de l’art

Le cadre fiscal français est-il un handicap pour les marchands d’art et les collectionneurs comme on l’entend très souvent ? Il est très difficile de répondre de manière tranchée à cette question tant les paramètres sont nombreux. Il ne suffit pas de considérer seulement la TVA à l’importation et le droit de suite. Toute la fiscalité, nationale, locale, voire les charges sociales, doivent être prises en compte pour mesurer les coûts de transactions comparés avec les principaux pays. Il faudrait même raisonner au cas par cas, pour tenir compte des taux par seuils et du pouvoir d’achat. Il résulte cependant que, mutatis mutandis, la France n’est ni un paradis ni un enfer fiscal pour le marché de l’art. Du moins à l’intérieur de l’Europe, où lentement mais sûrement, une convergence est en marche. En revanche la concurrence fiscale avec les États-Unis et la Chine est sans doute moins équilibrée. Un dossier complexe, et sans doute, peu appétissant pour de nombreux lecteurs, mais qui constitue un socle indispensable à des articles plus circonstanciés et comestibles.


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