Jeudi 13 décembre 2018

TVA, l’Allemagne s’aligne sur la France

L’Allemagne appliquait un taux réduit de 7 % sur la vente d’objet d’art originaux n À partir de 2014, elle devrait appliquer le modèle français de marge forfaitaire.

À l’annonce de l’injonction de la Commission européenne de supprimer la réduction de la TVA sur les objets d’art originaux en Allemagne, l’Association fédérale des galeries et marchands d’art allemands (BVDG) a effectué un lobbying intensif, avec l’appui du ministre de la Culture, Bernd Neumann, et de l’ensemble du monde l’art. Toute la chaîne était menacée par une hausse de la TVA : les artistes, dont un certain nombre se situe à la limite du seuil de pauvreté à Berlin ; les galeries ; et par répercussion les musées, qui recevraient moins de donations.

La nouvelle disposition sur la TVA devait être votée dans la loi de finances pour 2013, qui prévoyait également plusieurs adaptations fiscales pour se soumettre au droit européen. Après deux rejets successifs, il a finalement été décidé de sortir ces dispositions fiscales de la loi de finances et d’adopter une loi spécifique qui sera présentée devant le comité de conciliation du Parlement allemand en avril.

Si cette loi passe, la BVDG obtiendrait gain de cause sur deux points. Tout d’abord, celui du report de la mesure à 2014, ce qui devrait laisser le temps aux galeries d’effectuer les ajustements nécessaires. Par ailleurs, l’application de la TVA à taux plein sur les objets d’art originaux, c’est-à-dire une augmentation de 7 % à 19 % en Allemagne, sera atténuée par la possibilité de ne payer la TVA que sur la marge forfaitaire de 30 % du prix de vente. L’Allemagne s’alignerait ainsi sur la France. Selon Birgit Maria Sturm, directrice du BVDG, « tous les pays européens appliquent maintenant le taux plein de la TVA. Nous devions appliquer la directive européenne. Le modèle français de marge forfaitaire, inclus dans le protocole de la directive, était le meilleur ».

Comme c’est souvent le cas dans le monde de l’art, les contacts personnels sont primordiaux, et c’est ainsi en étroite collaboration avec l’ancienne présidente du Comité professionnel des galeries d’art, Anne Lahumière, d’origine allemande, que la BVDG a élaboré sa position. Cette mesure, qui s’appliquerait seulement dans des cas bien précis, représenterait tout de même une hausse par rapport à l’ancien taux réduit de 7 %.

Ventes directes à 7 %
Cette hausse ne concernera toutefois pas les importations, qui resteront soumises à un taux réduit de 7 % pour les objets d’art originaux et à un taux plein pour les photographies et vidéos. Par ailleurs, les ventes réalisées directement par les artistes resteront également soumises au taux réduit de 7 %. Ce qui veut dire qu’un collectionneur paierait pour une même œuvre d’art 19 % dans une galerie, et seulement 7 % s’il l’achetait directement dans l’atelier de l’artiste. Selon Birgit Maria Sturm, « les galeristes sont inquiets sur ce point, car la différence de prix sera importante. Mais [ils espèrent] que les artistes se comporteront de manière solidaire. Par ailleurs, la plupart des collectionneurs achètent dans les galeries parce que celles-ci sont les garantes de la valeur et de l’importance des artistes sur le marché ».

Nina Koidl, codirectrice de la galerie Campagne Première à Berlin, affirme que la hausse de la TVA aura relativement peu d’impact sur sa galerie qui propose principalement des photographies et des vidéos. Ce type d’œuvres étant considérées comme des reproductions, elles sont déjà soumises au taux plein de la TVA. Elle souligne également que la différence de TVA entre les pays persistera. Lors de la dernière édition de la foire d’art contemporain Arco en février à Madrid, la galerie a vendu une sculpture qui a été soumise à TVA de 21 %, le taux étant plus élevé en Espagne. Si le collectionneur avait acheté l’œuvre dans la galerie en Allemagne, il n’aurait payé à la même époque que 7 % de TVA. La différence de TVA est supportée par l’acheteur, puisque la galerie facture ses prix net, hors taxe.
La directrice soutient également que la hausse de la TVA touchera plus durement les petites galeries, qui souffrent déjà beaucoup de la crise. « Dans le secteur des jeunes galeries, sans artistes connus mais qui travaillent avec des artistes émergents, les prix sont à la baisse. La concurrence est énorme. » Les jeunes galeries ont tendance à vendre davantage sur le territoire national, alors que les grandes galeries ont un chiffre d’affaires international et seront donc moins concernées par cette mesure strictement nationale. Par ailleurs, d’après Nina Koidl, cette mesure affectera peu les achats effectués par des entreprises qui se font rembourser la TVA sur leurs achats. Elle concernera plus les jeunes collectionneurs privés.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°389 du 12 avril 2013, avec le titre suivant : TVA, l’Allemagne s’aligne sur la France

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