Quel calendrier pour les lois-cadres sur les restitutions ?

L’un concerne la restitution des biens volés par les nazis. Le deuxième, qui prendrait la forme d’une proposition de loi par le Sénat, est relatif aux restes humains. Ces deux textes, qui a priori ne posent pas trop de problèmes, devraient être discutés au Parlement au printemps. Le troisième fera sans doute l’objet d’une bataille parlementaire lorsqu’il sera débattu à l’automne ; il vise principalement les restitutions aux pays africains. Le principe serait de définir des critères précis dans la loi et de renvoyer à une commission d’experts bipartite (France, pays concerné) le soin de trancher. Un simple arrêté ministériel suffirait alors pour sortir le bien des collections publiques.