Mercredi 21 novembre 2018

L’archéologie préventive en débat

Une possible ouverture de la discipline au secteur privé suscite une levée de boucliers

Par Daphné Bétard · Le Journal des Arts

Le 30 mai 2003 - 1408 mots

De Lille à Marseille, en passant par Paris ou Lyon, les archéologues multiplient les actions pour protester contre la réduction de la redevance destinée à financer les fouilles de sauvetage, et les mesures de privatisation de ce secteur que s’apprête à prendre le gouvernement. Ils craignent que l’État renonce à son devoir de service public, abandonnant le patrimoine archéologique aux lois du marché.

PARIS - Le 6 mai, une quarantaine d’archéologues du Languedoc-Roussillon déployaient sur le pont du Gard une banderole proclamant :”L’archéologie n’est pas une marchandise.” Le 22 février, déjà, ils avaient pris d’assaut la citadelle de Carcassonne avec des fumigènes. Les 23 et 24 avril, leurs collègues de Lorraine avaient accroché à l’une des tours de la cathédrale de Metz une banderole de 18 mètres de long portant l’inscription “À vendre, www.aillagon.com”, et muré l’entrée du Musée lorrain à Nancy à l’aide de parpaings, dénonçant le “démantèlement du service public de l’archéologie”. Quelques jours auparavant, une quinzaine d’archéologues de la région Centre recouvraient la façade du Logis des gouverneurs, situé à côté du château de Tours, d’une oriflamme sans équivoque : “Recherche archéologique sacrifiée : mémoire et patrimoine en péril”. Pour protester contre la baisse du financement des fouilles de sauvetage (avant que de grands travaux d’aménagement n’aient lieu), les archéologues ont multiplié les actions symboliques, organisé des manifestations aux quatre coins de la France, bloqué des chantiers, occupé les locaux des directions régionales des Affaires culturelles (DRAC) auxquelles ils sont affiliés et, à coup de tracts et de sifflets, accompagné régulièrement le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon dans ses déplacements officiels... Ils en sont à leur 29e semaine de conflit.

Depuis le début du mois de mai, les syndicats – CGT (Culture, CNRS, Collectivités territoriales), CFDT Culture, SNAC-FO, SUD Culture, FSU (Culture, CNRS) – ont lancé un vaste mouvement de “blocage des opérations archéologiques sur tout le territoire”, un acte de désespoir puisque, au rythme où vont les choses, un certain nombre de sites seront détruits sans que les fouilles aient pu être réalisées. Mais ils se déclarent prêts à aller jusqu’au bout pour faire plier le gouvernement. L’objet de leur colère : le projet d’une nouvelle loi (prévue pour le mois de juin) destinée à remplacer celle du 17 janvier 2001. Cette dernière donnait enfin, après des années de négociations, un cadre juridique à l’archéologie préventive (lire l’encadré p. 3). Mais la redevance qu’elle impose à tout entrepreneur public ou privé intervenant sur le territoire, et qui permet de financer les fouilles, est jugée trop élevée par nombre d’aménageurs, souvent des collectivités locales.

Parti en campagne contre cette imposition, le député Daniel Garrigue (UMP), maire de Bergerac, a fait adopter dès janvier 2003 un amendement réduisant de 25 % la redevance et amputant largement le budget de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), créé en janvier 2002 pour mener les opérations de sauvetage. Cette diminution budgétaire a entraîné le non-renouvellement de quelque 400 contrats à durée déterminée (CDD), soit une réduction de 27 % du personnel de l’Inrap.

Pour 2003, l’institution ne connaît toujours pas son budget, et il lui est interdit d’employer de nouveaux CDD pour mener à bien ses interventions. Une situation dramatique quant on sait que l’archéologie préventive représente 85 % des fouilles menées en France.

L’archéologie, opération commerciale ?
Les archéologues ne sont pas au bout de leur peine puisque, après avoir annoncé en décembre 2002 une modification de la loi du 17 janvier 2001, le gouvernement a finalement décidé de faire voter une nouvelle loi, selon la procédure d’urgence. Ce projet de loi, actuellement au Conseil d’État, n’augure rien de bon. Il prévoit notamment d’ouvrir les chantiers de fouilles à la concurrence, c’est-à-dire aux collectivités locales – qui jusque-là étaient écartées des opérations de sauvetage –, mais aussi aux entreprises privées d’archéologie. On conçoit aisément les risques inhérents à de telles mesures : l’aménageur serait tenté de choisir l’entreprise la moins chère, la plus rapide, sans tenir compte des enjeux scientifiques. Cette logique, qui va à l’encontre des principes fondamentaux de l’Inrap, établissement public administratif destiné à réaliser des travaux d’intérêt général, a déjà montré ses limites dans d’autres pays. C’est le cas de l’Italie, où, depuis quinze ans, de petites coopératives privées d’archéologie se sont développées. “On constate que, peu à peu, ces entreprises se retrouvent emprisonnées dans une logique économique et perdent le contact avec le milieu scientifique. Sur plusieurs années, cela a entraîné le ‘grignotage’ progressif de la qualité des fouilles. C’est ce qui risquerait d’arriver à long terme pour la France, si un dispositif de contrôle scientifique rigoureux n’était pas mis en place”, précise Jean-Paul Demoule, président de l’Inrap. Actuellement, il n’existe en France que deux petites entreprises privées d’archéologie dont les compétences sont unanimement reconnues et avec lesquelles l’Inrap collabore régulièrement. Mais le nouveau système risque de faire émerger, à long terme, quantité de sociétés privées, françaises ou étrangères, peu scrupuleuses. Pour l’intersyndicale des archéologues, “le gouvernement Raffarin liquide le patrimoine archéologique national” et transforme “l’activité scientifique de sauvegarde du patrimoine en opération commerciale”. Tous les syndicats demandent le retrait du projet de loi. Dans une tribune du Monde daté du 3 avril 2003, intitulée “N’enterrons pas l’archéologie préventive”, quatre professeurs au Collège de France, Yves Coppens (chaire paléoanthropologie et préhistoire), Christian Goudineau (antiquités nationales), Jean Guilaine (civilisations de l’Europe au Néolithique et à l’âge du bronze) et John Scheid (religion, institutions et société de la Rome antique) s’étaient émus du devenir de la discipline : “C’est seulement il y a deux ans que la France a officiellement donné droit de cité à l’archéologie préventive, en se dotant d’une loi. Nous fûmes beaucoup à nous réjouir de voir se terminer ainsi une longue galère […]. Ne remettons pas en cause de si longs efforts. Améliorons la loi de janvier 2001 (elle prévoyait d’ailleurs qu’un rapport serait remis au Parlement au terme de deux ans), ne jetons pas le bébé ni toute l’eau du bain !”.

Le gouvernement se veut, pour sa part, rassurant, et affirme que les grands principes de la loi de 2001, qui mettait la France en conformité avec la convention de Malte, seront respectés. “Nous gardons les articles majeurs de la loi 2001. Contrairement à ce qui a pu être dit, l’État demeure le prescripteur des diagnostics et des fouilles, il conserve la maîtrise d’ouvrage. Les modifications ne concernent que l’exécution de ces travaux : l’Inrap n’en aura plus le monopole, explique Anne Magnan, conseillère auprès du ministre de la Culture, chargée du patrimoine. Il fallait absolument revoir le dispositif financier, qui n’a pas du tout fonctionné pendant ces deux dernières années puisque le déficit s’élève à 40 millions d’euros pour 2002 et 2003. Nous voulons asseoir l’archéologie préventive, mais faire en sorte qu’elle soit acceptable pour les aménageurs.” Pourquoi, alors, ne pas se contenter de réajuster la loi 2001 comme cela était initialement prévu ? La majorité des archéologues ont le sentiment qu’à des dysfonctionnements techniques se sont ajoutés des enjeux politiques remettant globalement en cause le service public. “La situation actuelle dépasse le seul problème de l’archéologie préventive. Il s’agit de la mise en application globale d’une politique libérale, qui remet en question la notion même des services d’intérêt général”, commentait récemment l’un d’eux. L’État va-t-il sacrifier son patrimoine archéologique sur l’autel du marché ?

Des découvertes fondamentales

Les fouilles d’archéologie préventive ont permis des découvertes historiques capitales. Fin 2002, sous le tracé d’une rocade en Gironde, la demeure d’un "chevalier-paysan" remontant à l’an mil a ainsi pu être exhumée. Les nombreux objets que le site a livrés – pions de jeux d’échec, restes de chaussures en cuir, olifant en céramique ou vaisselle en bois –, témoignent de la vie quotidienne de son propriétaire et vont permettre de mieux comprendre une période méconnue du Moyen Âge. Le chantier du futur site industriel à Saint-Laurent-Blangy (Pas-de-Calais), près d’Arras, a livré, quant à lui, une somme d’informations – habitats, traces d’organisation agricole, mobilier funéraire – sur les périodes gauloises et romaines, pour lesquelles il aura désormais valeur de référence. Plus récemment encore, l’Institut national de recherches archéologiques préventives a mis au jour une épave de la fin du XVIIe siècle sur le chantier du parking Saint-Georges, à Lyon (5e arrondissement). Il s’agit d’un bateau probablement voué au transport de matériaux lourds, dont l’étude approfondira nos connaissances de l’architecture navale. Le territoire français renferme encore quantité de vestiges, éléments fondamentaux de la mémoire collective, que seule une politique de fouilles permettra d’exhumer.

La redevance de l’archéologie préventive en question

Le projet de loi destinée à remplacer la loi du 17 janvier 2001 vise à modifier le barème de la redevance due par chaque aménageur, public ou privé. Depuis 2001, les aménageurs payent deux types de redevance : l’une pour les diagnostics, comportant des indications de durée et de coût en cas de nécessité de fouilles, l’autre pour financer les fouilles archéologiques à proprement parler. C’est cette dernière qui a posé problème, notamment aux petites communes. Le nouveau texte prévoit de fixer le coût du terrain, diagnostiqué ou non (c’est-à-dire sans qu’il existe obligatoirement de présomptions sur le site), à 30 centimes d’euros par mètre carré. Mais, en dessous de 10 000 mètres carrés (un hectare), la redevance ne serait pas due. Or la superficie des immeubles en ville ne dépasse que rarement 2 000 à 3 000 mètres carrés. L’inégalité entre lotissements urbains et zones rurales – qui pour ces dernières se retrouveraient ainsi les seules dans l’obligation de payer la redevance – ne serait donc pas gommée. Par ailleurs, les diagnostics, un fonds de solidarité destiné aux collectivités locales, ainsi que le budget de fonctionnement de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) – estimé à 100 millions d’euros par le député UMP Laurent Hénart dans son rapport parlementaire du 21 mai –, resteraient entre les mains des services publics : Inrap ou collectivités locales. En revanche, la réalisation des fouilles serait, elle, ouverte à la concurrence, donc au secteur privé.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°172 du 30 mai 2003, avec le titre suivant : L’archéologie préventive en débat

Tous les articles dans Actualités

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque