Mercredi 19 février 2020

Une femme écrasée par une porte à Nancy : de 5.000 à 50.000 euros d'amende pour l'artisan, la Ville et une société de BTP

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 4 mars 2016 - 335 mots

NANCY (MEURTHE-ET-MOSELLE) [04.03.16] - Un artisan, une société de BTP et la ville de Nancy ont été condamnés vendredi à 5.000 à 50.000 euros d'amende pour leur responsabilité dans la mort d'une retraitée, écrasée par la chute d'une énorme porte dans une salle de spectacles en décembre 2007.

La victime, une femme de 66 ans, avait été tuée à la sortie d'une exposition à la salle Poirel, un bâtiment du XIXe siècle en plein centre de Nancy, qui avait fait l'objet d'une rénovation en 1998-1999.

La porte en bois et métal, de 350 kg et 3,20 m de haut, s'était décrochée et lui était tombée dessus.

L'enquête a montré que le drame était dû au fait que le pivot (gond) supérieur de la porte avait été monté à l'envers et n'était pas adapté à ses dimensions.

Le mois précédent l'accident, des visiteurs avaient d'ailleurs signalé le problème. Intervenus en urgence, deux techniciens avaient signalé à la municipalité que la porte était désaxée, et préconisé l'intervention rapide d'un spécialiste. Mais cela n'avait pas été fait.

Le tribunal correctionnel de Nancy a infligé des amendes de 50.000 euros à l'entreprise de construction qui avait rénové les lieux en 1999, 40.000 euros à la municipalité de Nancy, et 35.000 euros (dont 30.000 euros avec sursis) à l'ébéniste intervenu sur la porte.

L'architecte en charge du chantier de rénovation a en revanche été relaxé.

Le veuf de la victime et ses deux fils recevront également 90.000 euros de dommages et intérêts à eux trois.

Leur avocat, Me Loïc Demarest, s'est félicité de cette décision, même s'il a déploré qu'il ait fallu "attendre 9 ans pour qu'elle soit rendue".

"C'est une décision logique" qui va "permettre de tourner la page", a commenté de son côté Me Alain Behr, avocat de la Ville de Nancy, laquelle a "reconnu sa part de responsabilité".

A l'audience, le 29 janvier, la représentante du parquet, Béatrice Bluntzer, avait dénoncé "à la fois un défaut de conception et un défaut d'entretien et de maintenance" de la porte.

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