Google condamné pour contrefaçon par la justice française

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 21 décembre 2009

PARIS [21.12.09] – Le tribunal de grande instance de Paris a condamné la société Google pour avoir numérisé des centaines d’ouvrages sans l’autorisation des éditeurs. Google a été condamné à payer 300 000 euros de dommages et intérêts au groupe La Martinière. La société va faire appel de ce jugement.

Le 18 décembre, le tribunal de grande instance a rendu un jugement très attendu par les acteurs de l’édition. Le TGI de Paris a condamné la société Google pour des « actes de contrefaçon de droits d’auteurs au profit des éditions » du groupe La Martinière, selon l’AFP.

Pour avoir rendu accessibles des extraits d’ouvrage sans l’autorisation des éditeurs, Google a été condamné à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux éditeurs concernés, en tête les éditions du Seuil, ainsi qu’un euro symbolique au Syndicat national de l’édition (SNE) et à la Société des gens de lettres (SGDL).
S’ajoute une interdiction faite à Google de poursuivre « ces agissements sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ».
Le groupe La Martinière demandait 15 millions d’euros de dommages et intérêts. Le juge n’a retenu que 300 ouvrages contrefaits lors de son jugement, alors que les éditeurs en revendiquaient plus de 10 000.

Google France a déjà annoncé son intention de faire appel de la décision du tribunal.
Interrogé par l’AFP, le responsable juridique de Google France Benjamin du Chaffaut a noté que ce n’était pas « une injonction générale d’interdiction de référencer tous les ouvrages de tous les éditeurs, […] uniquement, d’abord les ouvrages sous droit d’auteur, et ceux de La Martinière. »

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