Lundi 17 décembre 2018

Crédit d’impôt à l’édition de catalogues : un cadeau fiscal théorique ?

Par Olivier de Baecque – Borowsky & de Baecque – Avocat à la cour · lejournaldesarts.fr

Le 25 septembre 2009 - 309 mots

PARIS [25.09.09] – Une récente instruction de Bercy précise les modalités d’application du crédit d’impôt à l’édition de catalogues par les marchands d’art. L’obligation de recrutement d’un salarié en charge des exportations en limite fortement l’intérêt.

Depuis fin 2004, PME et TPE bénéficient d’un crédit d’impôt lorsqu’elles exposent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter des services, des biens et des marchandises. Les marchands d’art peuvent profiter de cette mesure.

Une instruction fiscale du 25 juin 2009 précise que cette disposition s’applique aux frais d’édition des catalogues des marchands d’art. Attention toutefois, le crédit d’impôt suppose que les dépenses aient été exposées en vue d’exporter des biens ou des services : les catalogues doivent donc faire l’objet d’une diffusion effective à l’étranger, en vue d’y vendre des objets d’art. En outre, les subventions publiques reçues à raison de dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont déduites de la base de calcul de ce crédit. Cela devrait concerner l’aide au premier catalogue, accordée aux galeries d’art par le Centre National des Arts Plastiques.

Il faut favoriser l’emploi : ce crédit d’impôt est donc réservé aux entreprises qui recrutent une personne, affectée au développement des exportations.

Parmi la liste de dépenses déductibles le marché de l’art relèvera particulièrement : déplacements, hébergements, participations à des salons et à des foires-expositions.

L’avantage fiscal est de 50 % du montant des dépenses, plafonné à 40.000 €. Il est imputé sur l’impôt et peut prendre la forme d’un remboursement en cas d’excédent. La mesure est applicable, une fois, durant 24 mois à compter de l’embauche.

En pratique, il est à craindre que l’exigence d’un recrutement rende la mesure difficilement applicable aux marchands d’art.

Olivier de Baecque est avocat au barreau de Paris.

BOROWSKY & DE BAECQUE est un cabinet d’avocats très actif en droit de l’art et droit d’auteur. Pour plus d’informations consulter : www.bdbparis.com

Légende photo : Olivier de Baecque - © www.bdbparis.com

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