Samedi 16 février 2019

Walter gagne

Le Journal des Arts

Le 1 mars 1996 - 220 mots

L’État devra verser 145 millions de francs d’indemnités à Jacques Walter, ancien propriétaire du Jardin à Auvers de Van Gogh, pour compenser la mévente du tableau, classé monument historique le 28 juillet 1989 et adjugé 55 millions de francs le 6 décembre 1992.

PARIS - Le 20 février, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du Trésor public formé contre l’arrêt du 6 juillet 1994 de la cour d’appel de Paris, qui l’avait condamné à indemniser Jacques Walter. La cour a également rejeté le pourvoi formé par Walter contre la limitation de l’indemnité à 145 millions de francs et la fixation du point de départ des intérêts au jour de la signification de l’arrêt.

Cette bataille juridique autour de l’une des dernières toiles de Van Gogh est exemplaire en raison de l’ampleur des sommes en jeu et du principe même de l’indemnisation. Elle a déjà pesé lourd sur l’attitude des autorités françaises face à la circulation des biens culturels et fera maintenant jurisprudence.

Le tribunal d’instance de Paris, en mai 1993, avait décidé du principe de l’indemnisation mais non de son montant, qui a été fixé à 422 millions de francs, le 22 mars 1994, par le tribunal du 1er arrondissement de Paris. En appel, le 6 juillet 1994, cette somme a été ramenée à 145 millions de francs.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°23 du 1 mars 1996, avec le titre suivant : Walter gagne

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