Mercredi 20 novembre 2019

Serres d’Auteuil, nouvel épisode

Par Le Journal des Arts · Le Journal des Arts

Le 29 octobre 2013 - 112 mots

PARIS - La cour d’appel de Paris a confirmé jeudi 17 octobre l’arrêt du tribunal administratif de Paris du 28 février 2013. Elle ordonne l’annulation de la délibération du Conseil de Paris des 11 et 12 juillet 2011 autorisant la signature de la convention entre la Fédération française de tennis et la Ville de Paris, et exige la résiliation de ladite convention au motif qu’est dérisoire le montant de la redevance annuelle à verser à la Ville de Paris en contrepartie du bail emphytéotique de 99 ans. C’est un nouveau revers pour le projet d’extension du stade Roland Garros, bien que, pour la juridiction, le projet ne menace pas directement les Serres.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°400 du 1 novembre 2013, avec le titre suivant : Serres d’Auteuil, nouvel épisode

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