Monument historique et imposition

Par Julien Tribut · Le Journal des Arts

Le 17 octobre 2019 - 80 mots

Paris. Les députés veulent exonérer partiellement (à hauteur de 75 %) de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI, qui remplace l’ISF) les propriétaires de certains monuments historiques situés en zone rurale.
Cette exonération serait soumise à des conditions très particulières : le monument devrait être situé en zone de revitalisation rurale, être affecté à une utilisation commerciale (chambres d’hôtes…). Adopté par la commission des finances du Sénat, cet amendement a encore un long parcours parlementaire à effectuer avant d’être éventuellement voté.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°531 du 18 octobre 2019, avec le titre suivant : Monument historique et imposition

Tous les articles dans Actualités

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque