Paris. Les députés veulent exonérer partiellement (à hauteur de 75 %) de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI, qui remplace l’ISF) les propriétaires de certains monuments historiques situés en zone rurale.
Cette exonération serait soumise à des conditions très particulières : le monument devrait être situé en zone de revitalisation rurale, être affecté à une utilisation commerciale (chambres d’hôtes…). Adopté par la commission des finances du Sénat, cet amendement a encore un long parcours parlementaire à effectuer avant d’être éventuellement voté.
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Monument historique et imposition
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Abonnez-vous dès 1 €Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°531 du 18 octobre 2019, avec le titre suivant : Monument historique et imposition
