Mardi 10 décembre 2019

JUSTICE

Le Musée de Montmartre perd son bras de fer contre interMusées

Par Alexis Fournol (Avocat à la cour) · Le Journal des Arts

Le 4 janvier 2018 - 481 mots

PARIS

L’Autorité de la concurrence a rejeté les demandes du musée qui s’insurgeait que lui soit refusée son adhésion au Paris Museum Pass, au motif que la société qui le gère est commerciale.

Paris. Fin mai 2017, la société gestionnaire du Musée de Montmartre et la nouvelle association des amis du musée avaient saisi l’Autorité de la concurrence en raison de pratiques d’éviction supposément mises en œuvre par l’association InterMusées, qui commercialise le Paris Museum Pass. Ce billet groupé permet d’accéder, pendant une période limitée, à une cinquantaine de sites en Île-de-France, dont les plus prestigieux musées de la capitale. Mais InterMusées oppose un refus constant aux deux structures du musée, qui souhaitent pouvoir adhérer au système de billetterie mis en place. Le motif avancé par InterMusées est invariable depuis quatre ans : le Musée de Montmartre est géré par une société commerciale, tandis que l’adhésion au Paris Museum Pass est réservée aux seuls établissements publics et organismes à but non lucratif.

Cet argument vient d’être validé par l’Autorité de la concurrence dans sa décision du 29 novembre 2017. La plainte déposée était fondée sur une exclusion du Musée du système mis en œuvre par InterMusées selon des critères considérés comme non objectifs et discriminatoires. L’Autorité prend le contre-pied de cette argumentation en rappelant que le refus d’InterMusées est essentiellement fondé sur le caractère commercial de la société Saint-Jean et Saint-Vincent, gérant le musée, qui voit donc sa billetterie soumise à la TVA. De même, l’Autorité retient que la création de l’association pour le rayonnement du musée n’avait eu que pour seule visée le contournement de la difficulté d’adhésion au Paris Museum Pass. Cette réalité ressort tout à la fois des statuts de l’association et de la convention signée avec l’entreprise gérant le musée, qui dévoilent l’absence de toute gestion par l’association du musée. Le refus opposé à l’adhésion de l’association est donc, lui aussi, objectif et non discriminatoire selon l’Autorité. Faute d’éléments probatoires suffisants, aucune pratique d’éviction du marché constitué par le Paris Museum Pass n’existe.

La décision rappelle également que la fréquentation du Musée de Montmartre a fortement augmenté entre 2011 et 2016, le nombre de visiteurs annuels ayant presque doublé (115 000 l’an passé). Selon l’Autorité, il paraît « donc difficile de considérer que le fait qu’il n’ait pas été adhérent du Paris Museum Pass pendant cette période ait pu entraver son accès au marché » des musées parisiens. Et cette situation n’est pas unique, puisque en 2016, plus d’une centaine de ces musées étaient dans la même situation que le Musée de Montmartre en raison de leur absence d’adhésion au Pass. Surtout l’Autorité souligne que le musée aurait pu adhérer à la Carte Paris Musée, « dispositif qui lui est a priori ouvert » comme aux autres établissements non adhérents au Paris Museum Pass. Soit une manière détournée de dire au musée le mal fondé de sa plainte.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°492 du 4 janvier 2018, avec le titre suivant : Le Musée de Montmartre perd son bras de fer contre interMusées

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