États-Unis - Intelligence artificielle (IA) - Justice

Justice : l’intelligence artificielle n’est pas éligible au droit d’auteur

Par Julien Tribut · Le Journal des Arts

Le 6 septembre 2023 - 95 mots

Washington. La justice fédérale américaine a débouté un informaticien dénommé Stephen Thaler qui poursuivait le Bureau américain des droits d’auteur (USCO) au motif que l’agence avait refusé d’enregistrer une image générée par intelligence artificielle.

Pour la justice, seules les œuvres humaines peuvent bénéficier de la propriété artistique. Pour autant le débat n’est pas fini car plusieurs experts soutiennent que c’est bien un humain à travers plusieurs instructions (« prompt » en anglais) qui pilote un logiciel génératif. Or la loi et la justice américaine accordent ces droits quand un humain utilise l’outil informatique pour produire une Œuvre.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°616 du 8 septembre 2023, avec le titre suivant : Justice : l’intelligence artificielle n’est pas éligible au droit d’auteur

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