Samedi 17 novembre 2018

Bonnes résolutions pour le mécénat

Le Journal des Arts

Le 10 janvier 2003 - 1010 mots

Le 17 décembre 2002, à l’Hôtel Matignon,
à Paris, le gouvernement a présenté un ensemble de mesures destinées à dynamiser le mécénat et à favoriser la création de fondations. Ces dispositions, à caractère juridique et fiscal, visent à combler le retard de la France dans ce domaine. Elles seront examinées par le Parlement au cours du premier semestre 2003.

PARIS - Bien que les initiatives en matière de mécénat se soient multipliées au cours de ces dernières années, comme en témoignent les actions menées par EDF, LVMH, Cartier international, etc., la France accuse dans ce secteur un retard encore très net. Les chiffres mis en avant par le gouvernement sont à cet égard éloquents : le pays compte peu de donateurs particuliers et un faible nombre de fondations (un petit millier, contre 2 000 en Allemagne, 3 000 en Angleterre et 12 000 aux États-Unis). Au total, les sommes consacrées au mécénat s’élevaient en 2001 à 1,26 milliard d’euros, soit 0,09 % du PIB, contre 217 milliards d’euros outre-Atlantique, c’est-à-dire plus de 2 % du PIB. C’est pour tenter de remédier à cette situation que le gouvernement, sous l’impulsion du ministère de la Culture, a mis sur pied un “Plan pour la relance du mécénat et des fondations”. Ce projet d’action vient renforcer des dispositions déjà existantes. Rappelons que les premières mesures en ce sens remontent au début des années 1960, avec la création de la Fondation de France et la mise en place de mécanismes d’incitation fiscale. Une nouvelle étape est franchie en 1987 avec la promulgation d’une loi sur le développement du mécénat, complétée en 1990 par la loi sur la création des fondations. Enfin, la loi sur les musées du 4 janvier 2002 permet des déductions d’impôts très avantageuses pour les entreprises contribuant à la sauvegarde du patrimoine national. Toutefois, l’ensemble de ce dispositif apparaît, au vu des résultats mais aussi du contexte européen, encore insuffisant. Afin de rendre plus simple et plus attractif le système français, le gouvernement entend privilégier plusieurs objectifs. Il s’agit d’une part de redynamiser le mécénat des particuliers, d’autre part de doubler l’encouragement fiscal du mécénat d’entreprise, et enfin, de favoriser, sur un plan à la fois fiscal et juridique, les fondations. D’après les données actuellement disponibles, 15 % seulement des Français déclarent faire des dons – précisons que, contrairement au mécénat d’entreprise, qui est majoritairement d’ordre culturel, les particuliers privilégient le secteur de la santé, suivi de celui de l’environnement, de l’humanitaire puis du sport.
Cette proportion, marginale au regard de pays où il existe une tradition dans le domaine philanthropique, pourra-t-elle être accrue par des mesures d’incitation fiscale ? Tel est le pari du gouvernement, qui compte proposer au Parlement une modification de l’article 200 du Code général des impôts qui prévoyait jusque-là un abattement de l’ordre de 50 % pour les donateurs. Il s’agirait de faire passer ce chiffre à 60 % et de doubler le plafond des dons, qui atteindrait ainsi 20 % du revenu imposable. En outre, un report sur cinq ans des sommes excédentaires est envisagé. Autre mesure avantageuse pour les particuliers, la possibilité de déduire des droits de succession les sommes reversées aux organismes d’utilité publique. Le volet majeur de la réforme concerne toutefois le mécénat des entreprises dont l’apport, en progression régulière depuis 1992 (175 millions d’euros environ en 1992, 341 millions d’euros en 2000), stagne depuis deux ans. Selon l’Admical (Association pour le mécénat d’entreprise), ce secteur ne représenterait que 0,02 % du PIB en 2000 et concernerait moins de deux mille entreprises, actives pour plus de la moitié dans le domaine culturel (viennent ensuite la solidarité et l’environnement).

Les fondations favorisées
Ce nombre limité, et en faible croissance depuis dix ans, tient en partie au fait qu’une grande majorité d’entreprises préfère le régime du parrainage, plus avantageux fiscalement, à celui du mécénat. Pour faire évoluer cette situation, deux mesures sont envisagées : doubler l’incitation fiscale actuellement en vigueur (la déduction sur l’assiette de l’impôt passerait de 33,33 % à 60 %) et unifier le plafond par rapport au chiffre d’affaires (à 5 pour 1000 au lieu des limitations à 2,25 et 3,25 pour 1000 en fonction des organismes aidés).
Le dernier pan de la réforme a trait aux fondations. “Alors que certains pays les comptent par milliers, la France n’en possède que quelques centaines”, a déclaré Jean-Pierre Raffarin, qui souhaite voir leur nombre (un millier environ en 2000) tripler d’ici à cinq ans. Pour ce faire, les procédures nécessaires à la création des fondations d’utilité publique seraient accélérées et d’assouplies. La durée d’instruction des demandes passerait de dix-huit à six mois, les “statuts-types” seraient simplifiés et les règles relatives au capital initial, allégées. Sur le plan fiscal, l’abattement au titre de l’impôt sur les sociétés pourrait être doublé. Enfin, sur une proposition du sénateur UMP Yann Gaillard (51 mesures pour le patrimoine monumental), une partie – fixée par décret – du produit des successions en déshérence, qui finissait jusqu’ici dans les caisses de l’État, sera versée à la Fondation du Patrimoine, qui œuvre pour la protection du patrimoine non classé. Pour le Centre français des fondations, “ces mesures montrent qu’une étape importante a été franchie, par-delà les modifications des dispositifs existants, en affirmant une reconnaissance du rôle des fondations dans notre pays”. Le Premier ministre s’est pour sa part défendu de vouloir désengager l’État d’un certain nombre de domaines en faisant appel à la générosité des Français. “À partir du moment où il y a un allègement fiscal, voyez-y plutôt un engagement de l’État qu’un désengagement [...]. C’est un effort partagé”, a-t-il insisté.
D’un coût évalué à 150 millions d’euros, l’ensemble des dispositifs d’incitation fiscale sera examiné par le Parlement durant le 1er semestre 2003. Les autres mesures entreront en vigueur dès le début de l’année 2003. Dans le même temps, le ministère de la Culture souhaite se doter d’un service spécialisé avec à sa tête un “Monsieur” ou une “Madame mécénat”. Il ou elle sera chargé(e) de “mener des actions de formation et de communication, et de coordonner l’ensemble des partenaires concernés”.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°162 du 10 janvier 2003, avec le titre suivant : Bonnes résolutions pour le mécénat

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