Mercredi 19 décembre 2018

Beaubourg : les achats d’œuvres restent confidentiels

Par Jean-Marie Schmitt · Le Journal des Arts

Le 29 août 1997 - 221 mots

En juillet 1995, l’artiste Fred Forest gagnait en première manche contre le Centre Pompidou. Le Tribunal administratif de Paris annulait la décision du président du Centre qui refusait de lui communiquer les contrats d’achat d’œuvres. Le Conseil d’État a annulé ce jugement.

PARIS. Le Conseil d’État n’est pas entré dans des considérations générales sur la transparence et ses limites. Il a rappelé les termes d’une loi du 17 juillet 1978, qui stipule en particulier que "les administrations (...) peuvent refuser de laisser consulter ou de communiquer un document administratif dont la consultation ou la communication porterait atteinte (...) au secret en matière commerciale et industrielle". Cette disposition impose des arrêtés ministériels, pris après avis de la commission d’accès aux documents administratifs. Tel était le cas pour les documents concernant l’achat ou la commande d’œuvres d’art, figurant dans la liste établie par arrêté du ministre de la Culture du 28 août 1980. Ce souci de discrétion peut se comprendre. Il garde néanmoins un caractère irritant, même si la demande de Fred Forest était provocatrice. On y découvre au passage une interprétation juridique étendue de la loi de 1978, car, semble-t-il, ni le Centre Pompidou ni les artistes ne sont des commerçants ou des industriels. Faut-il en déduire que l’ensemble des acquisitions ont été faites auprès des galeries ? On le leur souhaite.

Cet article a été publié dans Le Journal des Arts n°42 du 29 août 1997, avec le titre suivant : Beaubourg : les achats d’œuvres restent confidentiels

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