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Accueil > Archives > Christie’s peut faire payer le droit de suite aux acheteurs - LeJournaldesArts.fr - 27 mai 2011

de Baecque Olivier - 363 mots - LeJournaldesArts.fr - 27 mai 2011

Christie’s peut faire payer le droit de suite aux acheteurs

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PARIS [27.05.11] - Le TGI de Paris vient de rendre une décision importante dans un litige sur le droit de suite qui oppose le SNA à Christie’s. Maître Olivier de Baecque (par ailleurs conseil d’Artclair), commente ce jugement.

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Christie's - © photo Ines saraiva - 2010 - Licence CC BY-SA 2.0

 
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