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Accueil > Archives > Christie's abandonne « provisoirement » le droit de suite supporté par l'acheteur - LeJournaldesArts.fr - 19 janvier 2010

LeJournaldesArts.fr - 397 mots - LeJournaldesArts.fr - 19 janvier 2010

Christie's abandonne « provisoirement » le droit de suite supporté par l'acheteur

397 mots - LeJournaldesArts.fr - 19 janvier 2010

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PARIS [19.01.10] – Alors que le comité professionnel des galeries d'art a annoncé le 15 janvier avoir assigné Christie's en justice pour « concurrence déloyale », la maison de ventes a décidé de renoncer de manière provisoire à faire supporter le droit de suite à l'acheteur. Le CVV a stipulé que l'acheteur qui ne le souhaitait pas, n'était pas tenu de « supporter contractuellement la charge du droit de suite ».

Christie's France a annoncé sa décision de renoncer « provisoirement » à faire supporter le droit de suite à l'acheteur. En attendant de connaître la décision de la justice, la maison de ventes revient « au droit français », qui prévoit que le droit de suite doit être à la charge du vendeur. Le droit de suite est le droit, pour l'auteur d'une œuvre d'art graphique ou plastique originale, à percevoir un pourcentage sur le prix obtenu pour toute revente de cette œuvre. [...]

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