Succession Vasarely : la Cour de cassation confirme l'annulation d'une sentence arbitrale litigieuse

Dans son arrêt du 4 novembre que s'est procuré l'AFP, la Cour approuve la décision de la cour d'appel de Paris, qui en mai 2014 avait annulé deux sentences arbitrales, de 1995 et 1996, devant régler un litige opposant la Fondation aux fils de l'artiste décédé en 1997.

En 1995, l'arbitrage -- une décision de justice privée-- avait privé la Fondation de quelque 400 oeuvres au bénéfice des deux fils de l'artiste, André et Jean-Pierre, dit Yvaral.

En 2008, alors que la Fondation, en difficulté, était dirigée par un administrateur provisoire, Me Xavier Huertas, ce dernier avait décidé d'introduire un recours en annulation contre cet arbitrage, arguant que celui-ci "aurait été simulé ".

"Les conditions dans lesquelles l'arbitrage avait été décidé, organisé et conduit en faisait un simulacre de procédure mise en place par les héritiers de l'artiste pour favoriser leur intérêts au détriments de la Fondation", s'est réjoui Pierre Vasarely dans un communiqué.

Le petit-fils de l'artiste, que ce dernier avait souhaité par voie testamentaire placer à la tête de la Fondation aixoise qui protège et promeut son oeuvre, est, depuis plusieurs années, en conflit avec la seconde épouse de son père, Michèle Taburno, sur la propriété de ces 400 oeuvres dispersées après la décision arbitrale.

Plusieurs juridictions se sont penchées sur des volets de cet imbroglio familial : fin mars 2014, le TGI de Paris a ordonné le retour en France de quelque 200 oeuvres emportées aux Etats-Unis par Michèle Taburno après le décès en 2002 de son époux, Jean-Pierre Vasarhelyi (orthographe hongroise d'origine, ndlr).

Michèle Taburno, avait fait savoir en 2014 qu'une juridiction de l'Illinois (Etats-Unis) avait en 2012 au contraire "acté définitivement ses droits et sa propriété sur plus de deux cents oeuvres".

En juin 2013, dans le cadre d'une information judiciaire --ouverte en 2009 au pôle financier du TGI de Paris sur l'arbitrage pour abus de confiance et recel--, 21 oeuvres avaient été retirées d'une vente aux enchères. Des tableaux provenaient d'un lot de 87 oeuvres reçues par l'avocat Yann Streiff en paiement d'honoraires pour l'arbitrage litigieux.

Fin octobre, la cour de Cassation a reconnu Pierre Vasarely, président de la Fondation et petit-fils de l'artiste Victor Vasarely comme étant son seul légataire universel.