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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Garantie : retour de la responsabilité solidaire ? - Le Journal des Arts - n° 50 - 19 décembre 1997

Schmitt Jean-Marie - 637 mots - Le Journal des Arts n° 50 - 19 décembre 1997

Garantie : retour de la responsabilité solidaire ?

Experts et commissaires-priseurs : la jurisprudence évolue

637 mots - Le Journal des Arts n° 50 - 19 décembre 1997

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Un arrêt de la Cour d’appel de Paris, rendu dans une affaire concernant la vente aux enchères d’un faux Dali, semble confirmer la tendance des juges à rétablir la responsabilité solidaire des experts et des commissaires-priseurs, tout en invitant ces derniers à la prudence dans leur communication.

PARIS - Les juges sont-ils en train de reconstituer ce que le décret de 1985 sur le tarif des commissaires-priseurs avait supprimé : la responsabilité solidaire des commissaires-priseurs et des experts ? Jusqu’en 1985, les uns et les autres étaient solidairement responsables des mentions portées au catalogue. Après 1985, cette disposition ayant été supprimée, les commissaires-priseurs renvoyaient les acquéreurs vers l’expert, et de nombreuses décisions  judiciaires leur ont donné raison. Ainsi, l’officier ministériel était dégagé de la “garantie” [...]

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