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Accueil > Le Journal des Arts > Archives > Le mécénat réconcilie Bercy et la Rue de Valois - Le Journal des Arts - n° 172 - 30 mai 2003

Schmitt Jean-Marie - 1330 mots - Le Journal des Arts n° 172 - 30 mai 2003

Le mécénat réconcilie Bercy et la Rue de Valois

Le Parlement est en passe d’adopter de nouveaux avantages fiscaux pour favoriser les dons et les fondations

1330 mots - Le Journal des Arts n° 172 - 30 mai 2003

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L’adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi d’encouragement au mécénat, dans le cadre du dispositif d’ensemble présenté en décembre 2002 par le Premier ministre et le ministre de la Culture et de la Communication, est encourageante. Son volet fiscal réellement incitatif manifeste une décrispation de Bercy par rapport à la culture et confirme la perception plus consensuelle du patrimoine, qui avait déjà inspiré les débats fiscaux de la loi musée. Le texte, examiné par le Sénat le 13 mai, devrait être définitivement adopté prochainement.

PARIS - Les textes fiscaux sont rarement réjouissants à commenter. Même lorsqu’ils contiennent de bonnes nouvelles, leur sécheresse technique décourage le commentaire. En outre, on se demande toujours ce que l’administration fiscale va inventer pour en limiter la portée, voire en interdire de fait l’application. Mais le dernier projet fiscal de la loi d’encouragement au mécénat semble à la fois plus limpide et plus cohérent que les précédents. Il tente de couvrir tous les champs de l’initiative privée [...]

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