Mercredi 21 février 2018

Vente Saint Laurent/Bergé : Christie’s affirme être dans son droit (de suite)

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 20 février 2009

PARIS [20.02.09] – Après la saisie, en vain, du Conseil des ventes volontaires par le Syndicat national des antiquaires et le Comité professionnel des galeries d’art, Christie’s réaffirme son droit à faire supporter le droit de suite par les acheteurs.

Entrée du Grand Palais

La maison de vente Christie’s, qui organise la vente de la collection Yves Saint Laurent et Pierre Bergé, a répondu, dans un communiqué au Syndicat national des antiquaires, "qu’elle est en droit de faire supporter le droit de suite à l’acheteur et non pas au vendeur, car « l’aménagement contractuel du paiement du droit de suite est possible », conformément à un avis de la Commission européenne. Cet aménagement est destiné à favoriser les ventes d’œuvres d’art dans l’Union Européenne et dissuader les vendeurs de présenter leurs biens aux enchères dans un pays où le droit de suite n’est pas perçu.

Christie’s avait précisé dans le catalogue de la vente qu’elle percevrait « de la part de l’acheteur, pour le compte et au nom du vendeur, une somme équivalente au montant du droit de suite exigible », et qu’elle reverserait la somme à « l’organisme chargé de percevoir ce droit, ou, le cas échéant, à l’artiste lui-même ». Le Conseil des ventes volontaire avait alors été saisi par le Syndicat national des antiquaires (SNA) et le Comité professionnel des galeries d’art, qui dénonçaient le fait que pour cette vente, « la charge du droit de suite doit être supportée par l’acheteur [...] contrairement à la lettre et à l’esprit du texte de loi qui met le droit de suite à la charge du vendeur ». Mais le Conseil des ventes volontaires s’est déclaré incompétent.

Dans la collection d’Yves Saint Laurent et de Pierre Bergé mise en vente du 23 au 25 février se trouvent des œuvres d’artistes concernés par le droit de suite, tels que Picasso, Mondrian ou Matisse. Lors de la vente d’une œuvre, cette taxe est un droit d’auteur payé par le vendeur à l’artiste s’il est vivant, ou à ses ayant droit, jusqu’à 70 ans après sa mort, à chaque revente de l’œuvre de l’artiste.

Quel est le montant du droit de suite ?

Le prix de vente servant d’assiette pour la perception du droit de suite est, hors taxes, le prix d’adjudication (pour les ventes aux enchères publiques) ou le prix de cession perçu par le vendeur.

Le taux applicable est de :

- 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros
- 3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros
- 1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros
- 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros
- 0.25% pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.

Le montant du droit de suite est plafonné à 12 500 euros.

Source : site internet de l'ADAGP

Catalogue online

Consulter les catalogues de la vente YSL/Bergé sur le site de Christie's

Exposition publique dans la nef du Grand Palais

samedi 21 et dimanche 22 février entrée de 9h à minuit (fermeture définitive à 1h du matin)
et lundi 23 de 9h et 13h.

Légende photos : © Ludosane

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