Samedi 29 février 2020

Une nouvelle fiscalité britannique pour favoriser les legs privés aux musées

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 2 novembre 2011 - 235 mots

LONDRES (ROYAUME-UNI) [02.11.11] – Afin de faire face à la diminution des financements publics, dans le domaine de la culture notamment, l’Etat britannique a créé une nouvelle mesure fiscale destinée à inciter aux dons privés. Ce système s’inspire du modèle en vigueur aux Etats-Unis, où les libéralités individuelles sont deux fois plus élevées qu’au Royaume-Uni.

Au Royaume-Uni, le ministre des Finances George Osborne et le secrétaire d’Etat à la Culture Jeremy Hunt se rendent à la Tate Britain de Londres, mercredi 2 novembre 2011, pour le lancement de « Legacy 10 », une nouvelle politique fiscale. Portée par Roland Rudd, le président de l’agence de relations publiques RLM Finsbury, celle-ci avait été annoncée dans le dernier budget. Alors que les financements publics se resserrent, elle tend à inciter aux dons privés.

A partir d’avril 2012, chaque individu qui aura fait don de 10 % au moins de sa fortune à une cause caritative ou culturelle bénéficiera d’une réduction de ses droits de succession de 40 % sur tout son patrimoine. Selon The Guardian, si 74 % de la population donne de l’argent à des œuvres caritatives, seulement 7 % en lègue via son testament. Ce qui signifie que les potentiels bénéficiaires de cette exemption fiscale sont à ce jour peu nombreux. Toutefois, il a été calculé qu’un milliard supplémentaire de livres (soit environ 1,158 milliard d’euros) pourrait être attribué à la culture si ces dons testamentaires augmentaient de 4 %.

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George Osborne, ministre des Finances du Royaume-Uni, lors d'un discours à l'université de Keele - © photo M. Holland - 2009 - Licence CC BY-SA 3.0 

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