Vendredi 6 décembre 2019

Une mission parlementaire critique le financement par taxe du CMN et de l’INRAP

Par LeJournaldesArts.fr · lejournaldesarts.fr

Le 14 octobre 2011 - 699 mots

PARIS [14.10.11]- Le 12 octobre 2011, la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale, chargée de contrôler les dépenses publiques, a présenté à la presse son rapport sur les cinq opérateurs culturels français financés par ressources affectées. Il remet notamment en cause les modes de fonctionnement budgétaire du Centre des monuments nationaux (CNM) et de l’Institut national d’archéologie préventive (INRAP). La MEC formule plusieurs propositions pour redresser la situation tout en participant à la réduction de la dette publique.

La Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, a rendu ses conclusions sur le financement public des politiques culturelles de l’Etat par ressources affectées, le 12 octobre 2011. Cette mission, créée au sein de l’Assemblée nationale en 2009 pour contrôler les dépenses publiques, est présidée par Olivier Carré(UMP) et David Habib(SRC). Après s’être penchée en 2009 sur le Louvre et les musées nationaux, les rapporteurs Richard Dell’Agnola (UMP), Nicolas Perruchot(NC) et Marcel Rogemont (SRC) ont analysé cette année le fonctionnement des opérateurs culturels, financés, en partie, par une taxe. En France, ils sont au nombre de 5 : le Centre national du cinéma et de l’image animée(CNC), le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV), le Centre national du livre(CNL), le Centre des monuments nationaux (CMN) et l’Institut national de recherches archéologiques préventives(INRAP).

Le rapport se montre très critique vis-à-vis du mode de financement par ressources affectées, c'est-à-dire le reversement d’une taxe fixe à un opérateur culturel. Pour l’INRAP, cette taxe correspond à 28,3 % de son budget et provient de la redevance d’archéologie préventive (RAP) dont les aménageurs doivent s’acquitter, avant tout projet d’aménagement d’un sous-sol. La taxe allouée au CMN est, quant à elle, issue des jeux de mise sur internet. Elle représente une part beaucoup plus faible de son budget (4,6%).

Mais pour la MEC, le système de financement par taxes entraîne l’affaiblissement du contrôle de l’Etat sur ses opérateurs et un certain laxisme dans la gestion de leurs budgets. Elle préconise donc, d’une manière générale, un retour à des modes de financement plus traditionnels comme les subventions, qui viennent directement de l’Etat et peuvent être baissées en cas de crise. Les rapporteurs proposent également une série de 20 propositions, réparties par opérateur culturel.

Plusieurs mesures sont proposées pour redresser l’INRAP qui traverse depuis quelques années une crise financière. La première concerne justement la refonte de la redevance d’archéologie préventive, qui selon la MEC n’a jamais tenu ses promesses. Conçue, au départ, pour financer l’Institut à hauteur de 33%, elle a toujours été inférieure car beaucoup d’aménageurs en sont dispensés. De ce fait, l’Etat a dû la compléter en versant des subventions et créer un Fonds national d’archéologie préventive (FNAP) pour subvenir à ses besoins. Pour sortir de cette impasse, les rapporteurs proposent d’affecter l’intégralité de la RAP au FNAP, qui en confierait la gestion à la Caisse des dépôts et consignation. Cette dernière reverserait l’argent à l’INRAP et aux autres opérateurs concernés ce qui permettrait de développer la concurrence, un autre point faible pointé par la MEC qui dénonce, malgré le changement de statut en 2003, le monopole de l’Institut sur l’activité de fouilles. L’INRAP qui est déjà fragilisé par une réduction des délais de diagnostics et de fouilles et un projet de délocalisation est régulièrement critiqué par les élus.

Pour le CMN, le rapport va encore plus loin puisqu’il suggère la suppression totale de la taxe affectée. Cette taxe qui est prélevée sur les jeux en ligne, constitue, selon les rapporteurs une part dérisoire du budget total de l’opérateur et ne correspond à aucun critère. Les rapporteurs insistent sur le fait que, si les Anglo-saxons aiment financer la culture par le biais de leur loterie, « ce ne peut pas être la philosophie du système français ». Enfin, ils s’inquiètent du « suréquilibre financier » du Centre depuis qu’il est devenu maître d’ouvrage sur l’ensemble de ses monuments en 2006. L’argent qu’il a reçu pour cette nouvelle mission, n’a, selon les rapporteurs, pas encore été utilisé. La MEC espère que cette situation va bientôt changer, grâce aux récents programmes de restauration 2011-2013 prévus par le Centre et qui comprennent notamment le Panthéon.

Légende photo

Hôtel de Sully, Paris, siège du Centre des Monuments Nationaux - © photo Beckstet - 2005 - Licence CC BY-SA 3.0 

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