Une disposition du Grenelle de l’environnement contestée par les associations du patrimoine

Malgré l’annulation par le Conseil Constitutionnel de la suppression de l’avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France dans les zones protégées en février 2009 dans le cadre de la loi sur le plan de relance, le projet de la loi Grenelle, présentée aux députés entre le 9 et le 11 juin, contient un amendement similaire.

Le « G8 Patrimoine » qui rassemble les huit associations nationales, reconnues d’utilité publique, de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine bâti et paysager a envoyé une lettre ouverte au premier ministre contre cet amendement. Le G8 n’est pourtant pas hostile à toute innovation écologique puisqu’il propose de « donner des instructions aux ABF pour qu’ils intègrent le renforcement des performances énergétiques des bâtiments et le recours aux énergies renouvelables tout en respectant le caractère esthétique des zones protégées ».

Les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), au nombre de 500 sur le territoire, ont été instaurées en 1983 après les lois de décentralisation. La concertation entre la commune et l’ABF est obligatoire lors des décisions d’aménagement dans ces zones. Cette procédure garantit par exemple que des éoliennes ne gâcheront pas une perspective paysagère ou que les panneaux solaires ne recouvriront pas un centre historique.

Le Conseil International des monuments et des sites (Icomos) rappelle que les ZPPAUP constituent bien souvent le cadre de gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Une déréglementation de la gestion de ces sites compromettrait l’image de la France qui a toujours été considérée comme étant à l'avant-garde internationale de la protection du patrimoine.