Des députés veulent assujettir les oeuvres d’art à l’ISF

Un serpent de mer a fait son retour à l’Assemblée nationale, le 1er juin 2011, lors d’un débat en commission des Finances sur la réforme de la fiscalité du patrimoine : celui d’une intégration des oeuvres d’art dans l’assiette de l’impôt sur la Fortune (ISF). Proposé par Marc Le Fur (UMP) au nom d’une plus grande « justice fiscale », le texte a été soutenu par les députés du Nouveau Centre mais aussi par quelques parlementaires de l’opposition.

Il est toutefois encore loin d’être adopté, son contenu devant être débattu en séance publique dans le cadre du vote de la Loi de finances rectificative 2011 - dans le courant de la semaine prochaine -, avant de faire la navette entre les deux chambres. C’est lors de la création de l’imposition sur les grandes fortunes, en 1981, que les oeuvres d’art avaient été exclues de son calcul. Laurent Fabius, alors ministre du Budget et issu d’une famille de marchands d’art, avait en effet alerté le gouvernement du risque de voir être ainsi vendues à l’étranger de nombreuses oeuvres d’art appartenant à des collectionneurs français.