Un rapport remet à nouveau en question le rôle des architectes des Bâtiments de France

Lorsque le Sénat a voté le rétablissement de l’avis conforme des architectes des Bâtiments de France (ABF) dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), Frédéric Mitterrand a créée une commission chargée de « rénover les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales dans les zones de protection du patrimoine » .
Mais les premières pistes ébauchées dans le rapport de la commission, dévoilé par nos confrères de Libération (1), tendent plutôt à relancer la polémique sur le statut et le pouvoir accordés aux ABF.

Dans ce rapport, le rapporteur Thierry Tuot préconise en effet une « simplification immédiate » et propose de transférer « la responsabilité première à la collectivité » . La procédure d’instruction d’une demande d’urbanisme serait limitée à trois mois maximum.
Le maire disposerait d’un délai d’un mois pour faire opposition à un permis de construire et pourrait demander, « s’il le souhaite » , l’avis d’un ABF.
S’il y a désaccord du propriétaire, de la collectivité territoriale ou de l’ABF, ce serait alors au préfet de trancher.

L’avis de l’ABF ne serait donc pas automatiquement requis dans les ZPPAUP, un sigle que la commission souhaiterait transformer en « aires de valorisation du patrimoine » .
Selon Libération, le rapport préconise également la création d’une sorte de « Task Force » à l’américaine, sous la forme d’une équipe d’experts envoyée au secours d’un maire dans l’ennui.

Enfin, la commission Tuot évoque la création d’un « corps de doctrine où les ABF seraient « mobilisés autour d’une stratégie nationale de valorisation du patrimoine et non plus d’un examen cas par cas » .