PARIS [05.12.2007] - Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, l’autorité administrative de régulation des ventes aux enchères, a décidé d’assigner devant le Tribunal de grand instance de Paris, le site eBay, leader mondial de la vente d’œuvre d’art sur Internet.
Accusé de concurrence inégale, le site au 10 millions d’acheteurs, prétexterait, selon le communiqué du 3/12/07, d’un statut de « courtier », pour éluder les exigences du législateur quant à la transparence et la loyauté des ventes aux enchères ainsi que les garanties qu’il accorde au vendeur et à l’acheteur.
Le risque pour le consommateur réside dans les affaires de recèles et de contrefaçons que favorise la multiplication des enchères sur Internet. Depuis longtemps, les sites de ventes aux enchères et notamment, eBay étaient dans le collimateur du CVV.
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Le CVV poursuit eBay
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