Collection - Droit

Certains véhicules de collection exemptés de contrôle technique

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 24 février 2017 - 168 mots

PARIS [23.02.17] - Les voitures de collection d'avant 1960 et les poids lourds de collection n'ont désormais plus l'obligation de passer le contrôle technique, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.

Ce texte exempte de contrôle technique les véhicules légers de collection mis en circulation avant 1960 et les poids lourds de collection. Il transpose en droit français une directive européenne de 2014. Depuis 2010, les véhicules de plus de 30 ans devaient, comme tous les autres, subir un contrôle technique. Valable pendant cinq ans, il était adapté pour ne pas abîmer, par exemple, un véhicule très ancien sur un banc de freinage.

Auparavant, les véhicules anciens avaient le choix entre la carte grise classique, qui imposait un contrôle technique normal tous les deux ans, et le « certificat d'immatriculation collection », non soumis au contrôle technique mais avec lequel les voitures n'avaient le droit de rouler que dans leur département ou les départements limitrophes. Près de 800.000 véhicules d'avant 1985 sont immatriculés en France, détenus par 230.000 propriétaires.

Légende photo

Jules Beau, série des photographies sportives, M et Mme Léon Serpollet, 1900, collection Jules Beau © Photo Jules Beau - Photo sous Licence Domaine public CC0 1.0

Thématiques

Tous les articles dans Marché

Le Journal des Arts.fr

Inscription newsletter

Recevez quotidiennement l'essentiel de l'actualité de l'art et de son marché.

En kiosque