L'Assemblée a voté en 1ère lecture le projet de loi création et patrimoine

Par LeJournaldesArts.fr (avec AFP) · lejournaldesarts.fr

Le 7 octobre 2015 - 451 mots

PARIS [06.10.15] - L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture, par 297 voix contre 195, le projet de loi sur la création et le patrimoine, qui vise à « affirmer et garantir la liberté de création » et à « moderniser la protection du patrimoine ».

Les socialistes, les radicaux de gauche, les écologistes et le Front de Gauche ont apporté leurs suffrages au texte, même si trois socialistes et deux élus Front de gauche se sont abstenus. Les centristes de l'UDI ont choisi l'abstention. Le groupe Les Républicains a, quant à lui, voté contre un projet jugé "fourre-tout".

A l'issue du vote, la ministre de la Culture Fleur Pellerin s'est félicitée du feu vert donné au texte, jugeant qu'il "marquera l'histoire de ce quinquennat pour la politique culturelle, pour les Français et pour la liberté de création".

Le projet de loi stipule dans son article 1er que "la création artistique est libre". La France consacre ainsi ce principe de liberté pour les artistes, au même titre que la liberté d'expression ou de la presse.

L'autre volet principal porte sur le patrimoine, avec notamment la création de "cités historiques", regroupant les dispositifs de protection existants.

Au nom des députés socialistes, Michel Pouzol a salué un projet de loi "qui replace judicieusement au coeur de nos débats la culture, comme élément central de nos préoccupations", une "avancée majeure".

Pour le Front de Gauche, Marie-George Buffet a dit sa "satisfaction d'avoir enfin pu débattre d'une loi très attendue", saluant le "riche travail" qui a fait "évoluer dans le bon sens" le projet. Elle a espéré de nouvelles modifications en deuxième lecture.

Plus mordante, Isabelle Attard a justifié le soutien des écologistes à ce texte parce qu'il contient "plus d'inertie que de mauvaises choses", et a également souhaité qu'il soit amélioré dans la suite de son parcours parlementaire.

Pour l'UDI, Michel Piron a exprimé sa perplexité face à un texte qui a "une allure d'inventaire", saluant certaines mesures comme la création de "refuges" pour les biens culturels menacés à l'étranger, mais pointant le "manque d'une perspective qui laisserait la politique culturelle plus lisible". Elle a à nouveau critiqué vertement le durcissement des règles de diffusion des chansons francophones à la radio.

Pour le groupe Les Républicains, François de Mazières a critiqué un "texte sans âme, un projet de loi technocratique" et "verbeux". "De ce grand fourre-tout, nous retiendrons l'article 1 qui énonce le beau principe de la liberté de création", mais, il ne faut pas "que ce soit le paravent de votre désintérêt d'Etat", a prévenu le député-maire de Versailles (Yvelines), fustigeant aussi "les cités historiques" comme "la principale erreur" du projet.

Le texte de 46 articles doit désormais être examiné au Sénat.

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Isabelle Attard © Photo Mister-theatre - 2012 - Licence CC BY-SA 3.0 

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