Dimanche 19 janvier 2020

Singapour s’estime compétent pour juger Yves Bouvier

Par Nathalie Eggs · lejournaldesarts.fr

Le 30 mars 2016 - 396 mots

SINGAPOUR [30.03.16] - La Haute Cour de Singapour a refusé d’annuler le procès au civil intenté par Dmitry Rybolovlev à l’encontre d’Yves Bouvier, résident de Singapour. Ce dernier arguait de la compétence des tribunaux suisses.

La plus haute juridiction de Singapour a débouté Yves Bouvier, résident singapourien, de sa demande d’annuler le procès intenté au civil par Dmitry Rybolovlev (via deux de ses sociétés) devant les tribunaux de Singapour. Yves Bouvier contestait la compétence des tribunaux singapouriens et arguait que le litige devait être réglé par les tribunaux suisses. 

Mais dans un jugement publié mardi 22 mars, la juge Lai Siu Chiu a estimé que les tribunaux de Singapour étaient compétents pour juger Yves Bouvier au civil et que le procès devait se poursuivre, relate The Straits Times. Le litige sera néanmoins porté devant le Tribunal commercial international de Singapour, créé en janvier dernier afin de juger les conflits commerciaux transfrontaliers.

1,4 milliard S$  (914,1 millions d’euros) seront en jeu dans ce procès qui oppose l’oligarque russe Dmitry Rybolovlev, propriétaire de l’AS Monaco à Yves Bouvier, marchand d’art et propriétaire de ports francs. Entre 2003 et 2014, Yves Bouvier a vendu, via sa société MEI Invest, 38 oeuvres d’art à Dmitry Rybolovlev par l’intermédiaire de deux de ses sociétés (Accent Delight International et Xitrans Finance), à des prix allant parfois bien au-delà des prix du marché. Pendant 12 ans, il aurait gonflé les prix de ventes et aurait réalisé d’importantes plus-values (un milliard de dollars) entre l’achat et la revente. Le tribunal devra notamment qualifier le rôle d’Yves Bouvier : agissait-il en tant qu’agent pour le milliardaire russe ou les deux hommes avaient-ils une simple relation d’acheteur-vendeur ?

En février 2015, Yves Bouvier a été mis en examen à Monaco pour escroqueries et complicité de blanchiment suite à une plainte déposée le 9 janvier par Dmitry Rybolovlev. Le 21 août 2015, la Cour d’appel de Singapour avait levé une ordonnance prise par un tribunal de Singapour qui gelait au niveau mondial les actifs d'Yves Bouvier. La Cour d’appel avait qualifié l'ordonnance du tribunal « d’abus de procédure ». Parallèlement, Yves Bouvier avait tenté de suspendre le procès au civil en arguant que la juridiction appropriée était en Suisse, les achats d’oeuvres ayant principalement eu lieu en Suisse. Dmitry Rybolovlev affirmait au contraire que 22 transactions ont eu lieu entre 2009 et 2014 lorsque Yves Bouvier était basé à Singapour.

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Yves Bouvier © Photo Hpetit21 - 2008 - Licence CC BY-SA 4.0

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