Vendredi 22 novembre 2019

Serres d’Auteuil : le bras de fer continue entre la Ville de Paris, la Fédération Française de Tennis, et les défenseurs du Patrimoine

Par Amélie Du Fretay · lejournaldesarts.fr

Le 22 octobre 2013 - 447 mots

PARIS [22.10.13] – La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer jeudi 17 octobre 2013 le jugement du Tribunal Administratif du 28 février 2013 portant annulation de la délibération du Conseil de Paris autorisant la signature de la convention entre la Ville de Paris et la Fédération Française de Tennis. Il s’agit d’un nouveau revers pour le projet d’extension du stade Roland Garros sur les Serres d’Auteuil.

Le 28 février dernier, le Tribunal Administratif de Paris avait annulé la délibération du Conseil de Paris du 11 et 12 juillet 2011 autorisant la signature de la convention entre la Fédération Française de Tennis (FFT) et la Ville de Paris concernant le projet d’extension de Roland Garros sur les Serres d’Auteuil. La FFT et la Ville de Paris avaient interjeté appel de ce jugement.

La Cour d’Appel de Paris vient de confirmer cette décision. Elle enjoint la FFT et la Ville de Paris de résilier la dite convention dans un délai de deux mois. Néanmoins, elle a écarté le premier moyen du Tribunal Administratif (TA) qui invoquait un vice de procédure dans la délibération du Conseil de Paris, les élus n’ayant pas été suffisamment informés, selon le TA, de l’inscription des Serres d’Auteuil à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Pour la Cour, ce moyen n’est pas fondé, puisque le projet d’extension ne vise pas expressément la partie protégée au titre des Monuments Historiques.

Elle juge cependant recevable le deuxième moyen qui estime dérisoire le montant de la redevance due annuellement à la Ville de Paris en contrepartie du bail emphytéotique de 99 ans alloué à la FFT. La Cour d’Appel de Paris trouve les contreparties offertes à la ville insuffisantes malgré les retombées éventuelles et les avantages qui pourraient découler de cette extension, d’autant plus qu’elle se serait engagée à dédommager la FFT à hauteur de 20 millions d’euros en cas de blocage définitif du projet.

Il s’agit donc d’un nouveau revers pour les partisans du projet d’extension du stade Roland Garros, même si la Cour d’Appel ne l’a pas considéré comme une menace à l’encontre des Serres du jardin botanique d’Auteuil. Néanmoins, le début des travaux est toujours soumis à la délivrance des autorisations par les autorités chargées de la protection des sites. Déjà, les travaux avaient été reportés de 2016 à 2017 et même 2018 en raison de l’allongement de la procédure.

Le bras de fer risque se prolonger, les associations de sauvegarde de l’environnement et du patrimoine étant déterminées à épuiser tous leurs moyens de recours. Quant à la Ville de Paris, elle a réitéré son soutien au projet par un communiqué de presse publié après la décision de la Cour d’Appel du 17 octobre 2013.

Légendes photos

Jardin botanique des Serres d'Auteuil - jardin aménagé en 1761 sous Louis XV puis acheté par la ville de Paris - © Photo Salix - 2012 - Licence CC BY-SA 3.0

3 des 14 mascarons de Auguste Rodin ornant le mur de soutènement de la terrasse du Jardin des Serres d'Auteuil et détail d'un de ces mascarons - © Photo 9jules9 - 2009 - Licence CC BY 3.0 

Les 14 mascarons de Rodin ornant le mur de soutènement de la terrasse du Jardin des serres d'Auteuil édifié par Jean Camille Formigé entre 1895 et 1898 [...] ont été coulés en fonte à cette occasion d'après des modèles que Davioud avait commandé à Rodin en 1878 pour la fontaine du palais du Trocadéro. Formigé les a fait galvaniser pour éviter les coulures de rouille sur la pierre. (Source: L'Architecture, Journal hebdomadaire de la société centrale des architectes français, 14e année, n°12, 23 mars 1901) - Photos des 14 mascarons et citation provenant de Wikimedia

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