Qui est auteur : œuvres plurales et superposition de droits

La création d’une œuvre de l’esprit peut faire intervenir plusieurs personnes : plusieurs auteurs, plusieurs artistes (auteur et artiste-interprète). Elle peut également reproduire des œuvres préexistantes, des objets ou des monuments, ou représenter des personnes. Se superposent et s’opposent ainsi des droits aussi variés que le droit d’auteur, le droit à l’image, le droit de propriété.
Le droit d’auteur éclaircit ce maquis en présumant que l’auteur d’une œuvre est celui sous le nom de qui elle est divulguée. De même, il régit le cas où plusieurs personnes participent à une même création en distinguant trois catégories d’œuvres plurales. L’œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs qui exercent leurs droits ensemble. L’œuvre composite, quant à elle, est une œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante, sans la collaboration de l’auteur de cette dernière (par exemple, les papiers collés de Picasso incorporent des articles de presse). Son auteur en est propriétaire mais il devra exercer ses droits, sous réserve des droits de l’auteur de l’œuvre préexistante : théoriquement, il conviendra d’obtenir les droits d’exploitation sur les deux œuvres. Enfin, l’œuvre collective est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’exploite sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. Elle appartient à la personne sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Il existe également des droits voisins du droit d’auteur qui peuvent se superposer à celui-ci. Les artistes-interprètes (acteurs, chanteurs) disposent de droits spécifiques sur leur interprétation, d’une œuvre littéraire ou artistique. De même le photographe d’un monument pourra se voir opposer le droit d’auteur de l’architecte et le droit de propriété et le droit à l’image des propriétaires. Par conséquent, un éditeur, un journal ou un musée devra théoriquement s’assurer de la cession à son profit de l’ensemble des droits sur les œuvres qu’il reproduit ou expose. Cette démarche, en particulier pour les œuvres contemporaines ou multimédia, est complexe et hasardeuse : elle implique d’inventorier les différents droits en jeu, de retrouver les ayants droit puis de les convaincre de céder leur droits.

Cet article a été publié dans L'ŒIL n°550 du 1 septembre 2003, avec le titre suivant : Qui est auteur : œuvres plurales et superposition de droits

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